SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-4, L. 123-14 DU CODE DU TRAVAIL, 13 ET 14 DE L'ACCORD PARITAIRE NATIONAL CONCERNANT LES DIRECTEURS DES COOPERATIVES

Seul le directeur ou la directrice administrative et financière de la société EM2C pouvait procéder à ce virement, lequel aurait pareillement engagé la responsabilité de la banque puisqu'elle était informée

X..., engagé le 13 juin 1965 par la société Lambert Frères et Compagnie, a été nommé directeur des achats le 1er octobre 1980 ; que suivant contrat du 22 mai 1981, la société Lambert a affecté le salarié

qui exposent que la société KPMG avec laquelle ils étaient en relation depuis plus de 20 ans a changé d'attitude lorsqu'elle a été informée que sa mission serait réduite en raison de l'embauche d'un Directeur

- dire qu'elle occupait le poste de directeur administratif et financier Par conséquent, - condamner la SARL [1] à lui payer les sommes suivantes : Sur la rupture du contrat de travail Licenciement

Y... de donner son avis sur le recrutement du directeur administratif et financier, que celui-ci s'était abstenu de porter à leur connaissance qu'il connaissait l'un des candidats et que, l'ayant appris

X... et Mme Y..., respectivement directeur-chargé de mission et directeur administratif de ladite société, ont été licenciés le 3 octobre ; que le représentant des créanciers a établi les relevés des créances

- elle est fondée à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dès lors que ces rappels ont pour origine l'escroquerie dont elle a été victime et les agissements de son ancien directeur

fonctions de salarié ; Attendu que Laurent X... produit le contrat de travail établi le 3 janvier 2005 ainsi que des bulletins de paie relatifs aux mois de janvier à avril 2005, portant la mention de directeur

X..., engagé le 10 décembre 2000 en qualité de directeur administratif et financier par la société Fiduciaire internationale d'audit, a été licencié par lettre du 5 juillet 2002 ; qu'estimant que la

la convention du 26 février 1988 relative à l'assurance chômage ; Attendu qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Sofipar, dans laquelle il était employé en qualité de directeur

de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Michel X... a été cité par Léna Y... du chef de dénonciation calomnieuse, pour avoir, alors qu'il était directeur

demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, contrairement à l'affirmation du moyen, l'arrêt attaqué (Reims, 15 janvier 1997) ne s'est pas borné à faire état des fonctions de directeur

.; que cet avocat était muni d'un pouvoir spécial qui lui avait été remis le 5 janvier 1994 par M. de Y..., directeur administratif de la société Influences; Attendu, cependant, qu'il n'est pas justifié

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smac Acieroïd, société anonyme, représentée par son directeur

en raison de l'illisibilité de la signature figurant sur la déclaration de pourvoi ne permettant pas d'identifier son auteur ; Mais attendu que rien dans les éléments de la procédure ne permet de dire

- Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Paris, 30 octobre 1990), que la société à responsabilité limitée Danelec, dont Mme Y... était la directrice administrative, a assigné après le décès

Philippe X... a été engagé le 9 avril 1990 par la SA POUJOULAT en qualité de directeur administratif et financier.

pouvait être considéré comme détaché auprès de la société française Eurodif et, partant, que cette dernière société avait la qualité d'employeur du salarié dès lors qu'elle l'avait employé en qualité de directeur

X..., directeur administratif et financier de la société Sanijura, a été licencié le 6 décembre 1994 ; qu'il lui était reproché d'avoir remis aux membres du comité de direction, auquel il appartenait,