son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication de la lettre de mission adressée par le ministère, au directeur

[L] directeur général moyennant une rémunération brute mensuelle de 7 700 euros. Celui-ci a démissionné le 23 octobre 2015. 2. Après avoir mis en demeure M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat du directeur général de l'lnstitut national de la propriété industrielle, de la SCP Boré, Salve

pli recommandé, au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaqué ; Attendu que, par déclaration faite le 7 août 1991 au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz, le directeur

D... en était le président directeur général et M.

F... et Mme W... ont été engagés le 1er mars 2010 par la société Carglass France (la société), respectivement en qualité de directeur général distribution Specials Europe et directrice des achats et ventes

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant au directeur général de l'Institut national de la propriété

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 novembre 1990), que Mlle X... a été engagée le 24 juin 1982

VU LE PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 13 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE GILLONNAY; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE GENERAL

Par décision du 10 décembre 2020, le directeur général de l'INPI a rejeté cette demande d'enregistrement pour défaut de caractère distinctif. 3.

Y... était directeur général, avait mis en place un système attribuant à chaque opérateur une ligne téléphonique enregistrée, qui devait obligatoirement être utilisée pour la passation de toutes les transactions

attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 25 juin 1993), que la société Champlor a adressé, au cours du mois de décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

Z... a été engagé le 1er septembre 1978 par la société Z... et fils dont il est devenu ensuite directeur général ; qu'à la suite de la cession de l'entreprise, il a démissionné de ces fonctions et a signé

X..., engagé, le Ier octobre 1970, en qualité de directeur technique par la société Fonderie Giroud, a été nommé, le 27 juin 1986, directeur général de la société par le conseil d'administration, qui a

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme veuve A..., ès qualités, de la

X..., engagé le 18 février 1972, en qualité de directeur général, par la société Koni, a été licencié le 29 septembre 1999 ; qu'après avoir signé le 15 octobre 1999 une transaction concernant les conséquences

X..., directeur général de la société, à l'occasion de son départ ; que la société a, d'une part, contesté ce redressement et, d'autre part, formé opposition à la contrainte ; que, par deux arrêts du 10

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Ariès, de M.