Si Mme C E soutient que la scolarité des étudiants de première année de master MEEF, les conduits à suivre trois stages dans les trois cycles de l'école primaire et non un stage se décomposant en trois

That list included malignant tumours (cancer) in stage IV according to TNM classification (point 7 of the decree) and kidney diseases in the terminal phase with chronic renal failure. THE LAW I.

nationals or the clinical stage of their disease for the purpose of deciding whether a residence permit may be issued.

de formation pédagogique ; qu'il résulte manifestement des énonciatons mêmes de ce texte, éclairées par les autres dispositions du statut, que le terme "épreuves d'admission" ne se rapporte pas au "

    The Health Act (Law no. 48/90 of 24 August 1990) provides that health care is dispensed by State services and establishments and by other public or private, profit-making or non-profit entities

On this date the conciliatory stage ended without an agreement between the parties. 9.

professionnel de la formation dispensée par la SFU ; le stage suivi par Mme A... a été supervisé par un professeur émérite qui n’est pas enseignant-chercheur en psychologie ; en outre, la tutrice de stage

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

They diagnosed him with cancer of the right testicle at stage 1 B in clinical group   II.

The applicant refused to testify in open court and insisted on the truthfulness of his pre ‑ trial statements.

He was diagnosed, among other conditions, with myocardial infarction, hepatitis C, HIV positive (IV stage), and pyelonephritis.

On 10 June 2011 the State Aids Centre had informed the migration authorities that the first applicant had tested positive for the HIV infection during an examination on 27 May 2011.

LA LOI DU 16 JUILLET 1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE ; QUE PAR SUITE, LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDES A INVOQUER LES DISPOSITIONS

, the Penitentiary Department and other State agencies.

Par ailleurs, le courriel de la société A3SET précise que la convention de stage signée avec elle le 10 janvier 2024 est d'ores et déjà résiliée.

He has suffered from progressive muscular dystrophy, a hereditary musculoskeletal disease, since the age of ten.

alors, selon le moyen, que l'article 4 de la convention du 12 mai 1956, prévue par l'article 3 de la loi du 7 août 1955 dispose que "les agents du cadre permanent de la compagnie tunisienne admis à la

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

He does not however allege that he has himself contracted the disease. 39 .

A psychiatrist invited by the medical staff noted that S. refused to talk to him. 11 .