Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2019), l'administration des douanes a, à la suite d'un contrôle opéré chez ses distributeurs, saisi des armes à blanc fabriquées et commercialisées par la société

Madame [Z] [Q] est entrée au service de la société ADREXO le 17 mars 2008, en qualité de distributeur de documents publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel.

Groupe Arnaud cessera d'être un distributeur officiel de GE Plastics à compter du 1er janvier 2007 ; qu'elle a seulement accordé deux mois supplémentaires à son distributeur pour lui permettre d'écouler

premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Parfumerie Caillavet (société Caillavet), distributeur

Dès lors, sauf à supposer que s'approvisionner auprès du distributeur exclusif de la marque Great Lengths en France serait en soi fautif, l'argumentation de l'intimée est sans portée » (conclusions, p.

lorsqu'il signe le bon de distribution chaque fois qu'il accepte une tournée ; que sa seule obligation consiste à fournir à chaque distributeur une tournée par semaine portant sur un nombre de boîtes

Y..., engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 2015) que la société Etablissements Amiot (la société Amiot) était distributeur

X... exploitant un réseau de distributeurs automatiques de produits alimentaires; qu'elle était chargée de procéder dans un rayon de 60 km autour d'Amilly, siège de l'entreprise, au nettoyage, à l'entretien

Les distributeurs AMD 12.Sur le marché amont, MOBOTIX vend les produits qu'elle fabrique à des grossistes-distributeurs agréés, désignés sous l'appellation « AMD » pour « Authorized MOBOTIX Distributor

[O] a été engagé en qualité de distributeur de journaux et d'imprimés publicitaires, le 5 janvier 2009, par la société Mediapost (la société).

décidant que le délit de contrefaçon était constitué, qu'au cours de l'instruction des investigations et saisies étaient opérées dans les entrepôts de la société MRP, de son fabricant ou de son distributeur

annuels et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'assemblée générale de la société détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes ; que tout dividende distribué

selon lequel le franchisé engageait à s'approvisionner exclusivement auprès de la société CTRC, le franchisé s'interdisant de vendre un quelconque produit que ce soit, qui ne serait pas un produit distribué

diffamation publique et l'a condamné à une peine d'amende et au paiement de dommages-intérêts aux parties civiles ; " aux motifs que " le texte incriminé fait suite à une provocation par un tract distribué

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association Le District de l'Hérault de football, dont

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 1°/ La société France distrib

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 1°/ La société France distrib