a statué par un motif inopérant en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des documents produits et notamment la lettre

Y... pour déclarer le faux non établi, la chambre d'accusation a statué par un motif inopérant, entachant ainsi sa décision d'un défaut de motifs, de sorte qu'elle ne satisfait pas aux conditions essentielles

sont visés à l'ordonnance ; la partie civile demande la confirmation aux motifs adoptés des premiers juges ; ainsi que l'indiquent pertinemment les premiers juges, s'il est fait état de la remise de documents

L'arrêt ajoute qu'il ne peut pas être regardé comme un document unilatéral de l'employeur puisqu'il n'a pas été soumis au contrôle renforcé de l'administration.

contestée par la défense : Attendu que la société Robinetterie soutient que le pourvoi est irrecevable, dès lors que le moyen, qui reproche à l'arrêt d'avoir retenu la nullité de la totalité des documents

que le document énonçant le motif économique avait été remis au salarié lors de la procédure spécifique de modification de son contrat de travail et qu'aucun écrit énonçant la cause économique de

qu'en jugeant la décision de prise en charge de la maladie de la victime au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles opposable à la société Chantiers de l'Atlantique par des motifs inopérants

sans constater que ce document était antérieur à l'octroi du prêt et qu'il y faisait référence précise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 311-9 du code de la

versées aux débats de première instance n'est pas exigée en cause d'appel si elle n'a pas été demandée et de l'article 73 du décret du 27 décembre 1985 que le juge-commissaire se prononce au vu des documents

gestion différent des magasins et une modernisation des outils de travail avec un remodeling complet des magasins (meubles froid, caisses automatiques, …) ; qu'en jugeant le contraire, aux motifs inopérants

dont elle savait pour le moins qu'ils allaient être falsifiés avant d'être présentés à la Société Générale, dossiers dont elle savait qu'ils contenaient de faux documents, notamment de faux bulletins

commis une faute grave lors de l'interpellation du 19 novembre 2011, au motif que celui-ci ne pouvait « invoquer une quelconque légitime défense », la cour d'appel, qui a statué par une motivation inopérante

et de fondement juridique ; que l'objet, la cause et le fondement des demandes formulées par Madame [E] étaient différents dès lors que sa demande de désignation d'un expert et de communication de documents

même en cas d'insuccès (non constitution de la société), le tribunal a statué par des motifs contradictoires et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en déduisant du document

des sites communs pâtes et plats cuisinés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 132-5, alinéa 1, du Code du travail ; 3 / qu'en constatant de façon inopérante

période de gérance, également subi des vérifications fiscales et qu'il ne saurait justifier sa bonne foi par la sommation délivrée à cette société, seulement le 19 novembre 2008, de restituer des documents

Lorian, la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts et dit inopérants, mal fondés ou extérieurs à la cause tous autres moyens, fins ou conclusions contraires à la motivation retenue et les

321-1 du code du travail, que la situation financière de l'entreprise soit catastrophique, ni donc a fortiori que celle-ci ait cessé son activité ; que, dès lors, en se fondant sur la circonstance inopérante