Ils concluent que Mme [P] ne rapporte pas la preuve d'un dol.

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2025 - RG N°11-24-0259 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE

-I..., prise en son nom personnel et ès qualités, M. Y..., ès qualités, et la société J...

FINANCE,La condamnation de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, à lui payer :- 30000 euros correspondant au prix de vente de l’installation

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

] [V] épouse [Z], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à Mme [B] [V] épouse [Y], domiciliée [Adresse 8], 5°/ à Mme [S] [V] épouse [M], domiciliée [Adresse 9], prises toutes trois tant en leur nom personnel

Le tribunal a estimé que l'existence d'un dol n'était pas démontrée et qu'aucune faute personnelle commise par M.

Monsieur Paul X... a discuté la réalité du dol comme celle du préjudice et du lien de causalité avec sa gestion.

Monsieur Paul X... a discuté la réalité du dol comme celle du préjudice et du lien de causalité avec sa gestion.

Jean-Michel X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription triennale ne s'applique pas à une action en annulation pour dol d'un acte par lequel l'associé

NATURE DE L'AFFAIRE : vente forcée immobilière DEMANDERESSE AU POURVOI sous numéro 09/ 4416 CCM DE LA DOLLER 3 rue du 2ème Bataillon de Choc 68290 MASEVAUX représentée par Mes BURNER & FAUROUX

de Mme E... en qualité de suppléante 3ème collège du Comité d'Établissement DO SUD de l'Unité Économique et Sociale Orange, annulé l'élection de Mme L... en qualité de déléguée du personnel (1er collège

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.

Serge Y..., domicilié [...]                               , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'H...

concurrence déloyale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société PH7 fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux cessionnaires une certaine somme sur le fondement du dol

Xavier E..., ès qualités, 4°/ la SCP BTSG2, prise en la personne de M. Denis BB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Port Fréjus investissement, en remplacement de M.

Y..., mais en outre que celui-ci avait été informé de son droit de se faire assister lors de cet entretien, soit par une personne appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller inscrit

Il demande à titre subsidiaire, l'annulation du contrat sur le fondement d'un dol.