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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372200cd580146773f9692
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyses et de biologie médicale Brot EURL, dont le siège
civ2
éposé plainte devant les services de policec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C201126
13 septembre 2018
est aujourd'hui du domaine de l'exceptionnel et doit reposer sur des éléments précis, sur une anamèse, sur une symptomatologie, ce qui est le cas dans la situation de Mme Y..., qui avait un état antérieur
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00257
26 mars 2025
La société Cargo Media fait grief à l'arrêt de dire qu'en utilisant le signe « fuckbook » pour l'enregistrement des noms de domaine « fuckbook.com » et « fuckbook.xxx » donnant accès au site dénommé «
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696
9 mai 2018
N'ayant pas les compétences pour répondre à des questions d'ordre médical je lui demandai à plusieurs reprises de lire ou relire ma fiche de gestion » ; QUE la société Fresinius Medical Care justifie
cr
613725d4cd58014677420d70
29 avril 1998
prend-il de nombreuses précautions pour, comme il l'a expliqué, éviter d'enfreindre la loi; toutefois, ceux qui sont ses proches parlent de traitement, comme sa femme, de suppression des autres médications
6137264ecd580146774248af
2 mars 2004
Z... était gardien du domaine ; que surtout Driss Y... Z... a produit deux attestations émanant d'Yves X..., lequel certifiait, le 2 janvier 1997, loger Driss Y...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD005781300
1 avril 2010
autorisées dans ce domaine.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01398
14 décembre 2022
[T] n'avait pas dans le domaine de la médecine du travail mais qui correspondait à sa pratique médicale, la RATP a ''exprimé la volonté claire et non équivoque de prendre en compte la totalité de l'expérience
61372635cd58014677423c96
19 novembre 2002
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100898
S'agissant de l'anormalité du dommage, cette condition doit être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était
613723c9cd5801467740e269
28 juin 2001
l'arrêté du 28 janvier 1997 que les angioplasties coronaires sont désormais cotées KC(chirurgical) 190 ; que si la cotation de ces dernières figure à la NGAP dans la IVème partie consacrée aux actes "médicaux
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC001921504
22 septembre 2005
La cour interrogea deux témoins cités par le requérant et ordonna une expertise médico-légale de son état de santé. L’expertise fut effectuée par le service médico-légal de la ville de Ploieşti.
édure suiviec/Dominique X
61372695cd58014677426c44
24 avril 2007
pourvoi formé par : - LA SOCIETE EUROFIL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique
1re Section - 1re Chambre
DTA_2412387_20251203
3 décembre 2025
éligibilité s’apprécie annuellement, les experts mandatés par le ministère chargé de la recherche, dont l’administration s’est approprié l’avis, ont à bon droit relevé l’absence de qualification dans le domaine
Jurid. Premier Président
69f43cd3cdc6046d472de4ce
30 avril 2026
Dans son certificat médical de prolongation des soins à temps complets daté du 09 avril 2026, le Docteur [V] [W] a mentionné que : « Cliniquement ce jour, le tableau clinique reste dominé par une effervescence
613725a3cd5801467741f684
30 octobre 1996
Dominique, épouse RAPIDEL, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1995, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende, et a prononcé
6137245ccd58014677414dfd
12 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2004) que le Sou Médical, a délivré à son sociétaire
ECLI:FR:CCASS:2018:C200279
8 mars 2018
Dominique Z..., l'avis de M.
Référé
69dd5414cdc6046d47210794
13 avril 2026
fournis sans que le secret médical ne puisse lui être opposé, 5.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296380
23 décembre 2010
, ni aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de droit privé, de participer directement ou indirectement au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale ; Sur les
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