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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372200cd580146773f9692

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyses et de biologie médicale Brot EURL, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

éposé plainte devant les services de policec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C201126

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

est aujourd'hui du domaine de l'exceptionnel et doit reposer sur des éléments précis, sur une anamèse, sur une symptomatologie, ce qui est le cas dans la situation de Mme Y..., qui avait un état antérieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00257

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La société Cargo Media fait grief à l'arrêt de dire qu'en utilisant le signe « fuckbook » pour l'enregistrement des noms de domaine « fuckbook.com » et « fuckbook.xxx » donnant accès au site dénommé «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

N'ayant pas les compétences pour répondre à des questions d'ordre médical je lui demandai à plusieurs reprises de lire ou relire ma fiche de gestion » ; QUE la société Fresinius Medical Care justifie

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

prend-il de nombreuses précautions pour, comme il l'a expliqué, éviter d'enfreindre la loi; toutefois, ceux qui sont ses proches parlent de traitement, comme sa femme, de suppression des autres médications

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248af

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Z... était gardien du domaine ; que surtout Driss Y... Z... a produit deux attestations émanant d'Yves X..., lequel certifiait, le 2 janvier 1997, loger Driss Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD005781300

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

autorisées dans ce domaine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01398

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[T] n'avait pas dans le domaine de la médecine du travail mais qui correspondait à sa pratique médicale, la RATP a ''exprimé la volonté claire et non équivoque de prendre en compte la totalité de l'expérience

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c96

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100898

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

S'agissant de l'anormalité du dommage, cette condition doit être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e269

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

l'arrêté du 28 janvier 1997 que les angioplasties coronaires sont désormais cotées KC(chirurgical) 190 ; que si la cotation de ces dernières figure à la NGAP dans la IVème partie consacrée aux actes "médicaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC001921504

Admin. suprême

22 septembre 2005

22 septembre 2005

La cour interrogea deux témoins cités par le requérant et ordonna une expertise médico-légale de son état de santé. L’expertise fut effectuée par le service médico-légal de la ville de Ploieşti.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique X

61372695cd58014677426c44

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

pourvoi formé par : - LA SOCIETE EUROFIL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2412387_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

éligibilité s’apprécie annuellement, les experts mandatés par le ministère chargé de la recherche, dont l’administration s’est approprié l’avis, ont à bon droit relevé l’absence de qualification dans le domaine

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans son certificat médical de prolongation des soins à temps complets daté du 09 avril 2026, le Docteur [V] [W] a mentionné que : « Cliniquement ce jour, le tableau clinique reste dominé par une effervescence

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f684

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Dominique, épouse RAPIDEL, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1995, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende, et a prononcé

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414dfd

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2004) que le Sou Médical, a délivré à son sociétaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200279

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Dominique Z..., l'avis de M.

Source officielle
TJ

Référé

69dd5414cdc6046d47210794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

fournis sans que le secret médical ne puisse lui être opposé, 5.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296380

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

, ni aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de droit privé, de participer directement ou indirectement au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale ; Sur les

Source officielle

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