l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions percevront, s'ils accomplissent un durée

effectuée par la société ; que la circonstance que tant les usages de la profession que d'autres dispositions législatives réserveraient l'appellation de "semi-conserves" à des produits fumés pendant une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

lui opposant la prescription quadriennale à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'éloignement et, d'autre part, à la condamnation de cet établissement à lui verser les sommes qui lui sont dues

carence du père absent ne caractérise pas la mise en danger manifeste de l'enfant de nature à entraîner la mesure prévue à l'article 378-1 alinéa 1er du code civil ; Attendu qu'en l'absence de la durée

des modalités à définir ultérieurement et d'un commun accord ; / - Prévoir l'archivage des dossiers d'opérations d'immatriculation (pièces justificatives) de véhicules neufs et d'occasion pendant une durée

emploi à temps plein qu'elle avait refusé, la cour d'appel en a exactement déduit que l'article 10 de la convention collective, selon lequel lorsque la situation ne permet pas à l'employeur d'assurer une durée

quatrième mois suivant leur mise en exploitation, engagement réitéré dans un courrier du 3 avril 2018 ; la société Glaïeul a bien donné les équipements en location aux exploitants locaux pendant une durée

minimale de quarante-cinq minutes, porte notamment sur le travail d'option effectué à l'école par le candidat.

au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées () dans les conditions suivantes : / - avoir signé un premier renouvellement de contrat d'une durée

Une copie du récépissé est affichée pendant une durée minimum d'un mois à la mairie et à Paris, au commissariat de police, avec mention de la possibilité pour les tiers de consulter sur place le texte

ensemble immobilier sis ..., soit un appartement au 1er étage, au prix de 480 000 ¿, sous la condition suspensive de l'obtention par les acquéreurs d'un prêt d'un montant maximum de 131 500 ¿, d'une durée

la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 422-34 vaut notification aux propriétaires et détenteurs du droit de chasse intéressés. / L'accomplissement de cette mesure de publicité d'une durée

la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 422-34 vaut notification aux propriétaires et détenteurs du droit de chasse intéressés. / L'accomplissement de cette mesure de publicité d'une durée

par la salariée suivant lettre du 24 août 2009 pour la première prorogation et par une lettre non datée pour la seconde ; que si l'article L. 1234-2 du code du travail ne permet pas de déroger à la durée

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 :... c ) Le taux de l'impôt ne peut excéder 10 p. 100 en ce qui concerne les intérêts des prêts et crédits consentis, pour une durée minimum de sept ans,

elles présentent un caractère ponctuel, aléatoire et imprévisible, ne satisfont pas aux critères fixés par les dispositions réglementaires qui supposent une limitation du périmètre de marche sur une durée