comptes de la société OCB ayant fait apparaître une perte très supérieure à celle résultant des travaux du Cabinet Mazars et un nouvel examen des éléments comptables de cette société ayant révélé un effondrement

de laquelle vient le GIE G 20 ; que la société SCABI a, postérieurement, fait édifier un mur soutenant une hauteur importante de remblai pour la création d'une plate-forme devant la villa ; qu'un effondrement

Cette configuration a favorisé l'accumulation des eaux en amont du mur lors de l'épisode cyclonique, jusqu'à provoquer son effondrement.

pouvait provenir d'une autre cause, sans qu'il soit nécessaire que soit exactement déterminé le ou les vices précis dont la charpente et la coupole étaient atteintes, l'effondrement s'étant produit en

(a été) à son tour victime d'un malaise et (s'est/ effondr(é)" (arrêt attaqué, page 6, alinéa 3) et que, à son arrivée sur les lieux, l'adjudant Bertrand A..., sapeur pompier, "a senti une odeur particulière

du pourvoi, qui est recevable : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il incombait à l'acheteur de rapporter la preuve de ce que le vendeur avait connaissance du vice, en l'espèce le risque d'effondrement

et/ou menace grave et imminente d'effondrement" le contrat prévoit que seul est pris en charge le coût des travaux strictement indispensables à la sauvegarde des ouvrages ; Qu'en statuant ainsi, alors

annule le jugement du 4 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré la commune de MANOSQUE responsable du dommage subi par l'immeuble de Mme Pierrisnard à la suite de l'effondrement

ou de "menace grave et imminente d'effondrement" ; que si tant M.

du mur de soutènement du béal le 23 novembre 2019 ; - de déterminer si des travaux ont été réalisés sur le mur antérieurement à l'effondrement, notamment en 2003, et par qui et de décrire leur contenu

et que pour le surplus il a menacé de s'effondrer. / L'article 651 du code civil dispose que la loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment de

[I] longeant le [Adresse 9] et le risque d’effondrement de celui-ci.

de la chaussée de la "Cavée des religieuses constitue un péril définitif pour une partie des immeubles voisins... occupés par l'institut médico-pédagogique... ; que cet effondrement du 23 avril 1983 a

de laquelle vient la société Aréas dommages (l'assureur) ; qu'à la suite de précipitations, qui ont donné lieu à deux arrêtés de catastrophe naturelle, le mur de soutènement de sa propriété s'est effondré

août 1975 le derrick de déchargement, installé sur le chantier pour y subir des épreuves sous le contrôle de l'organisme chargé de la sécurité et de la prévention des accidents sur le chantier s'est effondré

Patrick X... de sa responsabilité tenant au vice de construction et aux conséquences qui en sont résultées, c'est-à-dire son effondrement ; que les effets de cet effondrement sont donc le risque d'instabilité

enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Bourbonne les Bains (52), représentée par son maire, demande au tribunal de désigner un expert en vue de déterminer quel immeuble est à l'origine de l'effondrement

et que l'effondrement remontait à minima au 30 mars 2024, voire au 19 mars 2024 ; à l'occasion de leur visite, les agents de l'Infrapôle ont constaté que des travaux avaient été réalisés sur la parcelle