CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 714 résultats pour « elements la caracterisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba27

Cassation

4 novembre 1977

4 novembre 1977

PRONONCEE CONTRE LE DEMANDEUR, EN SE BORNANT A SE REFERER A SA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE, LES JUGES N'AYANT PAS A APPLIQUER UN TARIF, MAIS DEVANT SE PRONONCER SUR CHAQUE AFFAIRE EN FONCTION DES ELEMENTS

Source officielle

Page 25 sur 1186

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687107

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

ESSENTIELLES NON CONFIDENTIELS DE LA SITUATION FAMILIALE ET SOCIALE" DE CHAQUE ELEVE, D'AUTRE PART, "LES ELEMENTS MEDICAUX NON CONFIDENTIELS RELEVEE PAR LE MEDECIN DE SANTE SCOLAIRE OU D'ORIENTATION A

Source officielle
CE

SECTION 7SS

CETAT:CETATEXT000007619461

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 38, LES PLUS-VALUES PROVENANT DE LA CESSION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE SONT SOUMISES A DES REGIMES DISTINCTS SUIVANT QU'ELLES SONT REALISEES A COURT OU

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b773

Cassation

26 novembre 1973

26 novembre 1973

QUELCONQUE AU SENS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE QUI PROCEDE D'UNE CAUSE DISTINCTE DE L'ACTION EN CONTREFACON ET NE REQUIERT PAS UN ELEMENT

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b77b

Cassation

26 novembre 1973

26 novembre 1973

CARACTERISTIQUES DU MODELE SERVAS, SAVOIR, L'HABILLAGE EN ALUMINIUM ET LE CORSET, L'UN ETAIT INVISIBLE SUR LE MODELE GRIEGES ET L'AUTRE, COMPLETE PAR UNE RONDELLE DE CARTON A LA PARTIE SUPERIEURE, CONSTITUAIT

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b483

Cassation

4 octobre 1971

4 octobre 1971

CARACTERISTIQUES ESSENTIELS DES MARQUES ET ENSEIGNES QUI PRESENTAIENT UNE RESSEMBLANCE PHONETIQUE ENTRAINANT UNE CONFUSION POUR UN ACHETEUR D'ATTENTION MOYENNE ALORS QUE, SELON LE POURVOI, IL ETAIT PRECISE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66077bbd03a05db965318

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Une expertise amiable a été diligentée par la MACIF qui l'a confiée à la société Duotec (devenue la société ELEX ADENES PPE ci-après société ELEX) en présence du cabinet Texa, mandaté par la Filia Maif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200818

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la Caisse) pour obtenir le bénéfice de la mesure de départ anticipé en retraite prévue, en faveur des femmes chirurgiens-dentistes ayant élevé

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2e9

Cassation

19 octobre 1970

19 octobre 1970

PARTIELS QUI AURAIENT ETE BREVETABLES EN EUX-MEMES, ET OPERE UNE SEPARATION ENTRE, D'UNE PART, LES ELEMENTS PROTEGEABLES ET D'AUTRE PART, LES ELEMENTS REPUTES NON PROTEGEABLES DE L'ETUI RAYEZ POUR LES

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f45e

Cassation

22 février 1978

22 février 1978

CIVIL" COMME DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET, LE FAIT D'AVOIR NON PAS QUATRE MAIS CINQ ENFANTS EN NEUF ANNEES DE VIE COMMUNE CARACTERISANT UN ETAT DE VIE MARITALE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfea

Cassation

24 octobre 1984

24 octobre 1984

REPONSES AFFIRMATIVES DE LA COUR ET DU JURY AUX DEUX QUESTIONS PRECEDENTES QUE L'ACCUSE AVAIT, LE MEME JOUR, COMMIS UN VOL AVEC PORT D'ARME ; QUE, D'AUTRE PART, LES VIOLENCES ET VOIES DE FAIT CARACTERISANT

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c2d

Cassation

20 mai 1985

20 mai 1985

LE FONDATEUR DE L'ENTREPRISE ET SON PRINCIPAL RESPONSABLE JUSQU'EN 1975, QU'IL PERCEVAIT UNE REMUNERATION FIXEE PAR LUI, SUPERIEURE A CELLE DES COGERANTS, QU'ILS ONT PU DEDUIRE DE L'ENSEMBLE DE CES ELEMENTS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10219

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

; par ailleurs, l'erreur d'appréciation c'est-à-dire le manque de synchronisation des conducteurs des 2 élévateurs ne caractérisent pas la faute dolosive et inexcusable retenue par le jugement

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6969451ccdc6046d4770db68

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’article L. 217-5 du code de la consommation dispose qu’en plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme notamment s’il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101192

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

A..., dont la consultation est produite par les intimés, fait état d'un renouvellement tous les cinq ans ou tous les trois ans en fonction des caractéristiques de la prothèse, et que compte tenu de ces

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b32f

Cassation

24 mai 1982

24 mai 1982

DANS LA SITUATION DE NE PLUS POUVOIR RENDRE A LA MERE LE MINEUR CONFIE A SON ASSOCIATION, CE QUI CORRESPOND A UN REFUS DE RESTITUTION, A UN DETOURNEMENT ; ALORS QU'EN SE BORNANT, POUR CARACTERISER L'ELEMENT

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8bf

Cassation

28 novembre 1983

28 novembre 1983

MATERIEL ET D'UN ELEMENT MORAL, EN SORTE QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT SE REFUSER A EXAMINER LE MOYEN INVOQUE PAR LE DEMANDEUR ET TIRE DE CE QUE LE CANNABIS EN HERBE N'ETAIT PAS PROHIBE PAR L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e8bf

Cassation

6 juillet 1966

6 juillet 1966

COUPLES NE SAURAIENT ENTRAINER L'APPLICATION DU MEME TEXTE LORSQU'IL N'EST PAS CONSTATE QUE DES ACTES DE PROSTITUTION RETRIBUES AIENT ETE COMMIS ET QU'ENFIN, EN CE QUI CONCERNE LES MINEURES, LE FAIT PAR ELLES

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5567d

Cassation

14 novembre 1973

14 novembre 1973

, QUE LE TEMOIN, DAME X..., NE S'EST GUERE CONTREDITE MAIS A AFFIRME, A DEUX REPRISES, QUE FOSSARD ETAIT EMPLOYE PAR MOREL MOYENNANT SALAIRE ; ALORS DE SURCROIT, QUE LES MOTIFS DE L'ARRET NE CARACTERISENT

Source officielle
CC

civ2

607941129ba5988459c402a0

Cassation

26 octobre 1972

26 octobre 1972

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE CAUSE PAR UNE CHOSE EST LIEE A L'USAGE QUI EST FAIT DE LA CHOSE, AINSI QU'AUX POUVOIRS DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE EXERCES SUR ELLE, QUI CARACTERISENT

Source officielle