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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201072
19 juin 2014
19 juin 2014
et a ensuite fait mention d'un nombre de jours de repos adaptés au temps d'embarquement, sachant qu'il devait bénéficier d'au moins un jour de repos hebdomadaire et de jours de repos compensateurs ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06132_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle soutient que : - l'agent d'embarquement étant uniquement tenu de vérifier la page du passeport relative à l'identité du passager, l'altération consistant en une page manquante ne constitue pas une
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042250407
18 août 2020
18 août 2020
Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie eu égard à l'impossibilité dans laquelle il se trouve de réaliser un test au covid-19 au moins soixante-douze heures avant d'embarquer qui l'expose
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00009
13 janvier 2016
13 janvier 2016
contrat de travail; que tel est le cas du défaut d'entretien caractérisé et de suivi par un capitaine de bateau lequel est garant de l'ordre, de la sûreté et de la sécurité du bateau et des personnes embarquées
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] a occupé un emploi à terre en position non embarquée auprès de son employeur, la compagnie [3]; - à la suite de l'avis d'inaptitude, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500429_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A s'est présenté les 9 et 15 mars 2025, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de Paris.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037942890
26 décembre 2018
26 décembre 2018
B...avait alors refusé d'embarquer. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6b
30 mai 2008
30 mai 2008
prévoit que le régime d'embarquement est de 24 semaines embarquées par période de douze mois consécutifs, sur un rythme en alternance de 7 jours consécutifs embarqués pour 7 jours consécutifs de congés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00547
2 mars 2011
2 mars 2011
X..., est produit un « bilan jour embarquement service à la mer » faisant état de 40 jours d'embarquement en 1993, 44 jours en 1994, sans indication sérieuse sur la durée des plongées, - M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301125_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que la capture d'écran produite atteste du contrôle du document de voyage du passager à l'enregistrement et non à l'embarquement.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319054_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
; - la société ne peut être tenue responsable du fait que le voyageur contrôlé a, pendant le vol, détruit ou perdu le passeport présenté à l'embarquement.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319056_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
;- la société ne peut être tenue responsable du fait que le voyageur contrôlé a, pendant le vol, détruit ou perdu le passeport présenté à l'embarquement.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406721_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que le ministre de l’intérieur aurait dû tenir compte de circonstances particulières tenant à la difficulté de réaliser des contrôles à l’embarquement à l’aéroport de Sao Paulo.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2420994_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... » au moment de l’embarquement et qu’il a pu égarer ou détruire son document de voyage par la suite.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300430_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel Altéa
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5bb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
les locaux de la rétention puis à l'occasion de ses déplacements et en particulier jusqu'au moyen de transport utilisé pour la reconduite, il n'y a lieu, en cas de refus opposé par l'intéressé à l'embarquement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - lors des opérations d'embarquement, le passager possédait un visa roumain en cours de validité, lequel correspondait à sa destination finale ; - les informations renseignées
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2430039_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté un passeport valide au moment de l'embarquement, ainsi qu'en atteste son dossier de réservation et la copie d'écran
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2433882_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société requérante fait valoir que le passager qu’elle a débarqué, s’est présenté, à l’embarquement, comme étant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2433883_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société requérante fait valoir que le passager qu’elle a débarqué s’est présenté, à l’embarquement, comme étant M. B...
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