[V] [U] et Mme [Y] [O] de la subrogation intervenue par l’effet de son paiement des sommes précitées et a vainement mis M.

Z... a été engagé par la société Ancelin-Automelec en qualité d'électricien par contrat du 30 septembre 1991 "pour tous chantiers à La Rochelle et la région et éventuellement pour tout autre chantier sur

entaché d'une nullité fondée sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de procédure, l'acte de signification à la partie ayant succombé d'un jugement rendu en matière de revendication, intervenu

acceptée par la société Audilor, dont il était gérant, à l'ordre de la société Cofica, mais non revêtue, originairement, de la signature du tireur ; que, retenant que la régularisation n'était intervenue

Elle y expose notamment que la responsabilité de la société DENTALINOV est susceptible d'être engagée, pour être intervenue sur le fauteuil sans émettre la moindre réserve quant aux non-conformités de

[Z] engagé en qualité d'ingénieur par la société Bureau Veritas (la société) selon contrat à durée indéterminée du 8 janvier 1975, occupant en dernier lieu les fonctions de directeur des affaires générales

lequel cette société lui donnait des conteneurs en location ; qu'il a été demandé à la société Entreprise de transport et de transit, qui chargeait habituellement des marchandises sur la ligne, d'intervenir

[S] [O], remboursable en 60 mensualités au taux d'intérêt contractuel de 3,25% l'an, et que ses engagements n'ont pas été respectés.

X... demandait à la cour d'appel de surseoir à statuer dans l'attente du jugement à intervenir dans une autre instance ; que le moyen, contraire à ces écritures, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen

observations, et ainsi violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt attaqué se contredit en énonçant, dans le même temps, que la société Héli-média se serait trouvée engagée

le comité d'entreprise n'était pas le consommateur final du voyage, qu'il n'avait eu qu'un rôle d'intermédiaire non rémunéré et qu'il n'avait pas organisé directement le voyage au Vietnam et était intervenu

X..., titulaire d'un diplôme d'entraîneur de football (DEF) et d'un certificat de formateur, a été engagé le 28 juillet 1998 pour deux saisons sportives en qualité d'entraîneur formateur au salaire brut

journalistes, des salaires correspondant aux minima conventionnels prévus par la convention collective nationale des journalistes de la presse quotidienne régionale, augmentés de 10 % conformément à un engagement

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 décembre 2001) d'avoir décidé que la salariée justifiait d'une ancienneté ininterrompue à compter du 13 janvier 1995, date de son premier engagement

La livraison est finalement intervenue le 21 juillet 2023. Par acte du 30 mars 2023, M. [N] et Mme [U] ont fait assigner M. [C], M.

Elle soutient que : - elle n'a commis aucun manquement ; sa responsabilité n'est pas engagée ; - elles est intervenue notamment au titre d'une mission L (solidité des ouvrages et des éléments d'équipements

des supports originaux et des enregistrements de toute nature "objets des présentes" et cessionnaire exclusif des droits d'exploitation ; qu'enfin, aux termes de la clause catalogue, l'artiste s'est engagé

[S] s'est rendu caution des engagements de la société VDL au profit de la banque dans la limite de 360 000 euros.

montant de la créance de un million vingt mille francs revendiquée par le Crédit foncier au 3 juillet 1990, il y avait lieu de déduire quatre vingt dix mille francs versés en exécution d'un accord intervenu

SCP, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 8 de la convention d'honoraires signée le 24 juin 1996 entre la SCI Hélianthalis et la SCP Péricaud, "dans le cas où la SCP cesserait d'intervenir