Mesdames [Q] [J] et [M] [J] épouse [Q], cogérantes de la société Ambiance Paradise, ont, chacune, par actes séparés du même jour, souscrit un engagement de caution solidaire à hauteur de 21.009 € pour

En réplique, elle relève que ce dernier a notamment souscrit une garantie pour les activités plomberie et plaquiste.

ne peut se prévaloir de l'engagement qui avait été souscrit au profit de la société Akiem SA le 29 mars 2013.

Les époux [T] ont souscrit une assurance dommages-ouvrages auprès de la société Les souscripteurs du Lloyd’s de Londres. Sont intervenus à l’opération de construction : M.

Le 5 octobre 2006, Monsieur [R] [B] a souscrit un contrat individuel d'assurance-vie en euros et en unités de compte, 'Corbeille Sélection', auprès de la société FORTIS ASSURANCE, devenue AGEAS FRANCE,

proches de l'usine située en limite de bourg.

[X] qui avait souscrit le même engagement.

de dette se situe dans l'obligation préexistante en contrepartie de laquelle souscripteur de l'acte a consenti à s'engager ; qu'or, même en écartant le caractère probatoire des attestations selon lesquelles

Quant à la liquidation du régime matrimonial, un procès-verbal de difficultés a été établi par Me [L] [D], notaire à [Localité 7], le 16 mars 2007. 2.

dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en estimant que les dispositions de l'article L. 140-4 du code des assurances, issues de la loi du 31 décembre 1989 et faisant obligation au souscripteur

X... d'avoir été mis en examen et d'avoir reçu la notification des actes afférents à la procédure pénale engagée à son encontre, sans préciser les éléments d'où il résultait que M.

des tiers qu'à l'égard du souscripteur.

Il en est ainsi dit-il parce que la société BFG Capital ne l’a pas informé des risques inhérents à l’opération souscrite.

Il en est ainsi dit-il parce que la société BFG Capital ne l’a pas informé des risques inhérents à l’opération souscrite.

Il en est ainsi dit-il parce que la société BFG Capital ne l’a pas informé des risques inhérents aux opérations souscrites.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2015), que Mme [B] a, les 10 septembre et 15 décembre 2007, souscrit

Z... avaient une étendue et une durée suffisantes pour l'autoriser à souscrire l'engagement de caution litigieux ; qu'en déclarant néanmoins cet engagement valable et opposable à la compagnie ICD et à

Pourtant, les dispositions de l'article L 121-4 dû Code des Assurances relatives au cumul d'assurance ne sont applicables que si un même souscripteur a souscrit auprès de plusieurs assureurs des contrats

de la route, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal

auprès de la Société Générale pour l' achat d' un véhicule et de matériel informatique, les emprunts souscrits pour le paiement de la soulte versée à l' épouse, un crédit souscrit pour l' aménagement