Y..., de son engagement; que l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

à l'arrêt d'avoir accueilli la prétention de la société crédit-bailleresse, alors, selon le pourvoi, que l'insertion expresse dans le contrat de crédit-bail d'une clause particulière mentionnant l'engagement

[M] s'était « engagé pour le même montant auprès de la BRED » et enfin que M.

La société Bbr Plaine fait le même grief à l'arrêt, alors « que si l'inobservation de l'engagement de revente, en considération duquel le paiement des droits de mutation a été différé, entraîne la déchéance

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

, - 18375 du 17 juin 2010 100 UGB Laitiers Lait, - 20887 du 17 août 2010 100 UGB Laitiers Lait, - 23467 du 19 octobre 2010 300 animaux Engrais, - 26130 du 20 décembre 2010 300 animaux Engrais, - 2707Ï

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 10 000

formellement le maître de l'ouvrage du risque encouru par le choix d'un procédé de construction ; qu'en l'espèce, pour décider que la société Sollac avait délibérément accepté le risque que pouvait entraîner

que des charges suffisantes le désignent comme l'instigateur et le bénéficiaire des faits dont il admet lui-même la gravité ; qu'enfin, les gages d'insertion sociale qu'il invoque et notamment son engagement

le conjoint, Yolande Y..., épouse Renzi, substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne depuis le 15 décembre 1987, a eu à connaître de la poursuite engagée

X... et Mme Y..., qu'il avait engagée en qualité de secrétaire sténo-dactylo, ont signé, le 5 octobre 1990, une convention portant rupture du contrat de travail d'un commun accord ; Attendu que Mme

d'exclusivité ou de quasi exclusivité, que nul ne soutenait qu'un tel engagement ait existé entre les époux X... et elle, que la cour d'appel ne l'a pas relevé même si elle a cependant fait peser cette

[A] et la société H8 Invest se sont engagés à céder à la société Emas, qui s'est engagée à l'acquérir, le solde des actions qu'ils conservaient dans le capital de la société ART.

agricole qu'elle déploie ; le projet est situé à 4 km du siège de l'exploitation ; alors que la société dispose déjà d'un bâtiment de stockage de 1 250 m² et d'un autre de 648 m², la grange de stockage d'engrais

X... en paiement de la somme de 1 500 000 F en exécution de son engagement de caution ; Sur le pourvoi n° D 01-15.394 formé contre l'arrêt du 29 juin 2001 : Statuant tant sur le pourvoi principal

, sur la durée de l'engagement de M.

saisie immobilière de l'immeuble ; que M. et Mme [M] l'ont assignée en responsabilité ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme [M] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à engager

caisse la somme de 483 148,78 euros, outre intérêts, et de rejeter l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que toute modification de la formule de cautionnement imposée par la loi entraîne

d'avoir dit qu'en l'absence de faute de Tosca A..., aucune part de responsabilité ne devait être laissée à sa charge dans l'accident dont elle a été victime ; " aux motifs que Tosca A..., si elle a engagé

de caution tout en constatant que le défaut de protêt faute de paiement à l'échéance avait entraîné la déchéance des droits que la banque détenait contre les autres coobligés, la cour d'appel a violé