Christian X..., celui-ci n'avait pas été influencé par les infractions dénoncées soit parce qu'il en avait déjà eu connaissance, soit parce que celles-ci étaient postérieures à son acquisition, sans énoncer

[I] (le preneur), titulaire d'un bail à ferme sur des parcelles appartenant à MM.

Selon le deuxième, à défaut de congé, le bail est renouvelé pour une durée de neuf ans, ce qui donne lieu à un nouveau bail. 9.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. M.

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts A..., qui avaient donné à bail aux époux Y... des locaux à usage commercial

Sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

P... et son épouse ont consenti à l'EARL de La Morinière (l'EARL) un bail rural portant sur diverses parcelles. 2.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

La locataire a demandé le renouvellement du bail, puis a saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du prix du bail renouvelé. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de l'arrêt attaqué que la clause d'habitation bourgeoise qui était également stipulée dans le pécédent bail passé entre les parties, le 27 septembre 1976, était assortie, dans le précédent bail, de la

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2004), que la société Strudal a souscrit auprès de la société Baticentre un contrat de crédit-bail

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

liant les parties en bail commercial, énoncé qu'en application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile l'affaire a été débattue le 7 octobre 2015 en audience publique, les

P... lors de la signature du bail et que, de fait, la société 40 BC s'est bien substituée à lui dans tous les actes concernant un preneur » ; que la cour d'appel a énoncé que tous les actes d'exécution

T... veuve H... figurant sur l'acte de résiliation partielle du bail reçu les 5 et 6 octobre 2010 alors que le bail initial mentionnait que seul G...

La bailleresse a formé, devant la cour d'appel de renvoi, une demande additionnelle en validation de son refus de renouvellement du bail. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.