Loïc C... et Mme Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de A..., veuve Le Chauff de Kerguenec

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, des relations de Melle

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que MM.

Loïc B... et Mme Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de Z..., veuve Le Chauff de Kerguenec

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la compagnie d'assurance "La France"

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 17 décembre 1991 Mme X... s'est constituée

X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations

- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 18 juin 1986, l'ASSEDIC de Bourgogne, assurée auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a fait l'acquisition d'un véhicule chez le concessionnaire

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

X... avait ou non la qualité de salarié protégé avant de procéder au licenciement ; que si le jugement du 17 avril 1992 a arrêté le plan de cession totale de l'entreprise, il a fixé au 1er mai 1992,

du pourvoi provoqué, ainsi que sur le second moyen du pourvoi principal, tels que ces moyens figurent aux mémoires en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

sur ces faits nouveaux, la cour d'appel, qui a adopté les motifs du jugement, a méconnu les textes et principes susvisés " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 437

consorts X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 2 janvier 1982, Mme Y... a vendu à M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 8 juillet 1993 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Charles Pesenti : Attendu, selon les énonciations

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux A... se sont mariés le 24 juillet 1952 sous le régime

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux B... sont décédés, la femme en 1986 et le mari en 1987, laissant