responsabilité civile professionnelle auprès de la société Allianz IARD (Allianz), a, après sa condamnation par un arrêt du 30 novembre 2010, à payer la somme de 78 886,71 euros à la société Seitha, entrepreneur

A la suite d'un marché de prestation de service d'électricité-chauffage, fondé sur un devis présenté le 15 mai 1992 par M.

par ses dirigeants kégaux Assigné MAIF 200 avenue Salvador Allende 79038 Niort cedex Agissant par ses dirigeants légaux Mes Castres, Colleu & Perot, avoués Me Bocquet, avocat Société MAAF Chaban de Chauray

- le lot n° 12 “chauffage, ventilation, plomberie” : la société K2 Energies était chargée de l’installation de chauffage (pompe à chaleur), de la climatisation, de la ventilation double et simple flux

AD RÉNOVATIONS [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [H] [T] [W] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne EAU PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Juliette PAPPO, avocat

est rue des Fontaines à Châteauneuf-sur-Sarthe, (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (4è chambre), au profit de : 1°/ la SARL Sanit Chauffage

[V], conclut à sa mise hors de cause en soutenant que le chantier confié à cet entrepreneur n'a pas été réceptionné.

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 544 du Code civil et 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que ses dix chauffeurs ayant, le 31 mai 1976, cessé le travail pour appuyer

Le lot sanitaire, chauffage et plâtrerie a été confié à la SARL [...], le lot carrelage à la SARLU Scholler et Fils, le lot peinture à la société Peinture T67, le parquet à M.

X... et Y..., architectes, à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant les installations de chauffage du C.E.S.

de la Société des mines et asphaltes du Centre (SMAC), société anonyme, dont le siège est 41/43, avenue du Centre, 78062 Saint-Quentin-en-Yvelines, 24 / de la Compagnie générale d'entreprise de chauffage

SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE ROGER X..., CONDUISANT LE CAMION DE SON FRERE, PIERRE X..., ENTREPRENEUR, EMPRUNTA, POUR EFFECTUER

de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur

La société Chauffage plomberie climatisation piscine (la société CPCP) est intervenue sur le chantier et a reçu différents paiements du maitre d'ouvrage. 3.

judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00554 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : Monsieur [H] [O], entrepreneur

de la résidence Le Grand Pré ont été convoqués, selon la procédure d'urgence, pour décider de travaux relatifs au ravalement, à l'étanchéité des terrasses et à la modification de la distribution du chauffage

Elle a sous-traité les travaux de fourniture et d’installation du système de chauffage à la société ODIC qui a installé deux chaudières de la marque de la société Alessandro Termomeccanica.

II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné un prétendu donneur d'ordre (la SCI LES ANAILLES) de travaux d'électricité, réalisés par un entrepreneur (M.

Y... hors de cause, l'arrêt attaqué retient que s'il est justifié que celui-ci a procédé au branchement de la chaudière et à des travaux de plomberie, il n'est pas établi que cet entrepreneur ait conçu

ET L'ENTREPRENEUR, LA RESPONSABILITE DU PREMIER PEUT EVENTUELLEMENT ETRE ENGAGEE ENVERS LE SECOND SI, NOTAMMENT, LE MAITRE D'Y...