de "correspondant de la société Y... gestion" et à apposer une plaque faisant mention de cette qualité sur les bureaux de la société BGC à Nice, ce qui était de nature à susciter la confiance des épargnants

d'informer la presse, conformément au droit du public à recevoir des informations, non couvertes par le secret, sur des questions d'intérêt public, telle, en l'espèce, la protection des intérêts des épargnants

X..., se montrait exigeante avec lui et ne lui épargnait pas ses critiques ni interpellations désobligeantes. Alors que M.

son vivant et par lui-même, disposait au crédit de ses comptes au moment de son décès le 15 novembre 2001 : -803 189. 28 NZ $ sur le compte de dépôt à terme, -170 979. 70 NZ $ sur un compte " grand épargnant

commission avait décidé de mettre fin à la validité du numéro d'enregistrement attribué au document initial le 21 septembre 1983 et qu'aucun nouveau plan ne devait être désormais conclu avec les épargnants

d'octobre 2007 adressée par la société GENERALI VIE par lettre circulaire avec un coupon réponse à tous les adhérents d'un contrat Guardian Duo Série C n°1/3DU/004102 en des termes complexes pour des épargnants

L'épargnant n'achète pas le montant de la prime puisque c'est lui qui la verse dans le but de la faire fructifier à son profit ou pour des bénéficiaires qu'il désigne.

qui commercialise des contrats d'investissement hautement spéculatifs, poursuit un objectif impérieux d'intérêt général relevant de la protection des consommateurs français, et en particulier des épargnants

Ce très bon niveau de fonds propres - près de deux fois supérieur à celui exigé - est une sécurité pour l'ensemble de nos clients épargnants.

question, la Commission constate que l'obligation d'avertir la Commission bancaire ou de lui demander l'autorisation en cas d'appel public à l'épargne s'inscrit dans le cadre de la protection des épargnants

populaire Rives de Paris à son obligation d'information à l'égard de madame [Z], en ce qu'ils sont préjudiciables à tous les consommateurs souscripteurs, pratique ayant concerné de nombreux petits épargnants

[Y] soit un délinquant international, un trafiquant de drogue ou d'êtres humains ou coupable de toute autre activité délictuelle, mais un épargnant, cliente ancien de la banque, désireux de faire fructifier

détermination du plafonnement de la taxe professionnelle, des cotisations au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé en 1999 aux fins de garantir a minima les dépôts bancaires des épargnants

CAISSE D’EPARGNEET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE.

avait déjà écrit en janvier 2016 un livre intitulé « pourquoi j'ai quitté les frères musulmans » dans lequel il évoquait le rôle de la famille [Z], la cour notant d'ailleurs que les propos tenus n'épargnent

L'épargnant n'achète pas le montant de la prime puisque c'est lui qui la verse dans le but de la faire fructifier à son profit ou pour des bénéficiaires qu'il désigne.

correspond à la conclusion d'un prêt hypothécaire ou à un dépôt de fonds ; que si les dispositions de la loi du 24 janvier 1984 visent pour l'essentiel à garantir la solvabilité des banques à l'égard des épargnants

EXPOSÉ DU LITIGE : Au titre des incitations fiscales, les pouvoirs publics ont mis en place en 2007, un dispositif de réduction d'impôts dénommé 'ISF-PME' aux fins d'encourager les épargnants à réaliser