Intervoyages- et que la signature des cogérants en exercice avait été falsifiée sur ces effets ; la cour d'appel -sans violer les textes susvisés- ne pouvait infirmer ce jugement ayant déclaré X... coupable

T..., à l'époque secrétaire général salarié de la société ABC participation et gestion (ABC PG), a été déclaré coupable, par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 mars 2016, définitif sur l'action

Lucienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui a rejeté leur requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires

la violation des articles 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 485, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a dit le demandeur coupable

observations de Me C... et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIC A..., épouse

cassation pris de la violation des articles 64 et 356-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable

pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'entre 1991 et 1993, le docteur X... a établi, pour lui-même et son épouse

F..., épouse S..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige les opposant : 1°/ au comptable

ETAIENT POURSUIVIS SOUS LA PREVENTION D'ESCROQUERIE POUR AVOIR PROMIS AUX EPOUX Z...

Henriette, épouse X..., - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, - LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE

l'un envers l'autre; qu'en refusant d'examiner l'adultère de l'épouse expressément invoqué dans les conclusions du mari et attesté par les témoins en se bornant à énoncer que ce fait était postérieur

Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1998, qui a condamné, le premier, pour complicité d'abus de confiance et le deuxième, pour

la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable

Marie-Dominique, épouse Y..., - Y...

A... épouse K... , L... et Q...

Mireille, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et infraction à interdiction

cassation pris de la violation des articles R. 40 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hamid Y... coupable

Y... à l'égard de son épouse et de sa fille aînée, comportement constituant en lui-même indépendamment même de l'existence de sévices sexuels, une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations