de la caution préalable à l'engagement de celle-ci, si ce n'est l'obligation de faire connaître à la caution la portée et les modalités de son engagement, ce qui n'est pas en cause ici.

de l'engagement (conclusions d'appel, p. 4) ; que dès lors, en retenant que M.

conclut à la nullité de son cautionnement pour erreur sur la portée de son engagement du fait d'une contradiction entre la mention manuscrite et les conditions générales imprimées de l'acte.

en vigueur au 1er mai 2016 - l'absence de conséquence à l'erreur matérielle dans le cautionnement quant à la date de la caution bancaire - le fait que ce sont les mentions manuscrites qui font le cautionnement

Elle ajoute qu'il est constant par ailleurs que l'engagement de caution signé par M. [T] est bien un acte de cautionnement solidaire.

est supposé s'être engagé en qualité de caution ; qu'en se déterminant comme elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 1326 et 2015 du Code civil ; 2 / que l'aveu ne peut porter que sur des

Y... l'ont induit en erreur lors de la souscription de son engagement de caution. Il renouvelle sa demande de sursis à statuer.

[X] au moment où il est appelé, ne lui permettent pas de faire face à ses engagements de caution, Juger inefficaces les engagements de caution souscrits par Monsieur [X] et en décharger Monsieur [X],

Après avoir mis en demeure les cautions d'honorer leurs engagements, la BPRP les a assignées en paiement par actes délivrés le 12 novembre 2007.

Rouach, président de la société OITT, s'est porté caution solidaire des engagements de cette société envers le CIC à hauteur en principal de 200 000 francs ; que, le 3 décembre 1982, M.

Elle soutient que Monsieur Y... a très expressément confirmé son engagement de caution en faveur de la Société Générale par l'acte du 21 mars 1996, que l'appelant commet des erreurs de droit sur l'interprétation

AVAIT SOUTENU DANS SES CONCLUSIONS QUE SON CONSENTEMENT AVAIT ETE VICIE PAR UNE ERREUR AINSI QUE LE RELEVE L'ARRET QUI N'A PU, SANS SE CONTREDIRE, ADMETTRE ENSUITE QUE LA CONTESTATION DE LA CAUTION NE

Par ailleurs, les éléments de l'engagement de caution donnent toute vraisemblance à une conclusion concomitante de l'acte de prêt puisque chacun de ces cautionnements porte sur le montant exact de la somme

Ils ont sollicité la condamnation de la banque à régler une somme de 29.326,11 ç au titre des frais inutilement engagés lors de la souscription du prêt ainsi qu'à payer une somme de 100.000 ç au titre

A..., alors, selon le pourvoi, que l'engagement de la caution ne peut être annulé pour erreur sur la solvabilité du débiteur au jour de cet engagement, que si elle démontre qu'elle avait fait de cette

D..., en leur qualité de caution solidaire du CIP, en retenant que le cautionnement hypothécaire assortissant l'ouverture de crédit consentie le 22 juin 1979 à la même société n'avait pas résilié les engagements

(la caution) s'est rendu caution solidaire à concurrence de 48 000 francs (7 317,55 euros) des engagements de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 juin 2004 ont mis en demeure les cautions de lui régler la somme de 279 300,52 € dans la limite de leurs engagements respectifs, sur quoi les cautions

l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagement de caution.

de dépenses électorales au-delà du plafond fixé en application de l'article L. 52-11 du même Code ; que, dès lors, en retenant que M.