C, qui réside au n° 8 rue Boromée à Schoelcher, est voisin de l'établissement à usage de restaurant-bar de plage dénommé " Numa ", exploité par la société Mad Centre, situé au n° 10 rue Boromée.

contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses ou conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement

contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement

confirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Chartres du 1er juillet 2022 en ce qu'il a annulé la mise en demeure du 29 août 2019 ; - d'annuler en conséquence la mise en demeure établie

code de la santé publique qui énonce : Dans les débits de boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l'établissement

contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement

contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement

Or, il a été établi que des prothèses ont été remboursées en 2017 par la caisse monégasque alors que la [9] en a remboursé directement le professionnel (pièce 3-11).

foncière sur les propriétés bâties, de la taxe spéciale d’équipement et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de 2016, 2018 et 2019 à raison de ses établissements

Elle soutient également que la villa d'Ustaritz puis la maison d'Andrest permettaient de stocker du matériel et avaient ainsi un usage en partie professionnel.

injustifiée au préjudice d'un organisme d'assurance maladie, [...] y compris dans l'un des cas prévus aux sections précédentes, lorsque aura été constatée l'une des circonstances suivantes : 1° L'établissement

La société à responsabilité limitée (SARL) Octana exploite, sous la dénomination commerciale " Le Beach Burger " à Biscarosse (Landes), un établissement à usage de restaurant.

Pour l'application des dispositions susvisées, il y a donc lieu d'établir : - l'existence d'un local à usage d'habitation, un local étant réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au

Loin de vous raviser, vous avez utilisé le véhicule pour revenir jusqu'à [Localité 4] pour une restitution à une heure particulièrement tardive établissant un usage prolongé de ce véhicule de service

sociales et culturelles doit être calculée en application de l'article L. 2323-86 du code du travail dans le cadre de l'entreprise, et que le taux légal de contribution est ensuite appliqué à chaque établissement

Quant à l'usage de l'avertisseur sonore, il n'est selon l'article R 416-1 du code de la route qu'autorisé, hors agglomération, pour donner des avertissements nécessaires aux autres usagers de la route

Toutefois, les pièces produites par l'établissement La Monnaie de Paris ne permettent pas d'établir que' l'usage du coup de chapeau, permettant aux salariés de bénéficier d'une retraite supérieure, aurait

La société Détente Hôtel, qui exploite sous la dénomination commerciale " Solenca " un établissement à usage d'hôtel et de restaurant dans la commune de Nogaro (Gers), a fait l'objet d'une vérification

Dès lors, sa renonciation expresse individuelle au bénéfice de la majoration des jours de congé de fractionnement n'est pas établie.

sursis à statuer sur les demandes de madame [P] dans l'attente de l'issue de la procédure pénale consécutive à la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société ORPHEE CLUB pour établissement