AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
2 avril 2025
[S] [V] [Z] [F], gérant et par Mme [N] [F] Comparant Par exploit de Me [B] [E], huissier de justice à [Localité 2] le 20 Décembre 2024, d'avoir à comparaître devant Nous, le 8 janvier 2025 à 09 heures
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SOCIETE D EXPLOITATION THERMIQUE
10/03/2026
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SET FAUCIGNY GENEVOIS STE D EXPLOITATION THERMIQUE DU FAUCIGNY GENEVOIS
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SOFRATHERM - SOCIETE FRANCAISE THERMIQUE D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION
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SETHEC SOCIETE D EXPLOITATION THERMIQUE ET CLIMATIQUE
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SET FAUCIGNY GENEVOIS STE D EXPLOITATION THERMIQUE DU FAUCIGNY GENEVOIS
27/01/2026
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soc
61372338cd58014677406fca
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la Société exploitation
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