AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Paimpol, 22 / à Mme Stéphanie Igigabel, épouse Ridual, domiciliée Kermilven, 22290 Tréméven, 23 / à

Dont le siège social est sis [Adresse 7] Non comparante ni représentée S.A.R.L.

, non pas sur l'absence de charges, qui seule peut permettre d'agir sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, mais sur l'application de la loi d'amnistie ; qu'il en résulte que l'élément

X..., salarié expatrié - et non détaché au sens de la sécurité sociale -, ce qui impliquait qu'il bénéficie d'un cas d'extension territoriale conformément aux dispositions combinées des articles 3 et 3

constatations utiles sur l’existence des désordres, vices, non-conformité, alléguées par la parties demanderesse dans l’assignation, les éventuelles conclusions et pièces annexées ainsi que tous désordres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les sociétés [W] [S] Climatique et [W] [S] Electrique font valoir que l'appel interjeté par la Matmut Immobilier encourt une fin de non-recevoir dès lors qu'il est exercé contre une décision qui n'est

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 10. M.

L'intéressé a finalement déclaré se nommer M. A... J... né le [...] à Zurich.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

mises en œuvre lors des travaux d'extension étaient non conformes aux préconisations formulées lors de l'étude géotechnique de la société UNISOL et a préconisé le recours à un bureau d'études techniques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° D 19-10.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Sollicitant la mise en cause de nouvelles parties, outre l’extension de la mission à de nouveaux désordres, et par exploits des 28 février, 3 et 4 mars 2025, Monsieur [Z] [S], accompagné du syndicat des

PIREYRE, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° G 21-19.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

HUGlO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° M 16-28.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le