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AXA est intervenue en raison du fait qu'elle a payé à son assuré 'responsabilité civile professionnelle', la société d'H.L.M.

Adresse 1] , [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC , [Adresse 2] , [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique solennelle

hypothécaire, mais à titre chirographaire pour des montants à déterminer ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu qu'il est fait

000 € reversée ensuite à la GALERIE X...; qu'en juin 2009, Madame A...a demandé, en vain, le remboursement à Madame X..., affirmant lui avoir versé cette somme par erreur ; Que Maître A...a alors fait

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C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour

/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 06 MAI 2002 [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][* RG : 00/03711

Considérant qu'il suit de là qu'en jugeant, après avoir relevé que la société coopérative agricole Solarenn avait fait l'objet, en novembre 2001, d'un contrôle portant sur l'année 1999, que ce contrôle

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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin

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