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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 novembre 2011
Melle X... produit un agenda 2008 qu'elle a renseigné de façon manuscrite et qui mentionne jour par jour l'heure de début et de fin de travail, ainsi que des totaux établis par semaine, ce, sur la période
Pôle 6 - Chambre 8
69cf550ccdc6046d47f2ed91
2 avril 2026
du 11 décembre 2020, - ordonner la remise des documents de fin de travail, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 8 jours postérieurement à la notification
6253cd53bd3db21cbdd92f2c
16 février 2016
Il prévoit que le suivi du nombre de jours travaillés sera fait par un relevé effectué à la fin de chaque mois par le salarié concerné.
Reconduite à la frontière
DTA_2405073_20240524
24 mai 2024
et ne pas avoir tenu de tels propos lors de son audition par les services de police, que les documents qu'il produit lors de l'audience sont relatifs à l'octroi d'un titre de séjour en Hongrie à des fins
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02233
10 décembre 2014
En lui rappelant que je travaillais jusqu'à 11 heures par jour, elle m'a répondu que jamais elle ne m'avait demandé de travailler autant et que si je travaillais 8 heures correctement, ce serait déjà très
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
du matin et de l'après-midi (l'heure de début et l'heure de fin de travail le matin, l'heure de début et l'heure de fin de travail l'après-midi) avec l'indication littérale des principales activités et
5ème chambre sociale PH
69a68737cdc6046d475468b5
1 octobre 2024
[L] produit les éléments suivants : - pièce n°7 : un décompte du temps de travail d'octobre 2015 à mai 2016 mentionnant pour chaque jour l'heure d'arrivée et de fin de travail - pièce n°8 : un décompte
1ère ch. - Sect. 1
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22 juillet 2024
article 16 des conditions générales de vente qui prévoit qu’ « à la réception, le client doit vérifier l’état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l’aide de la déclaration de fin
4ème Chambre
DTA_2102876_20250115
15 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 5422-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00906
5 juin 2019
par jour, - un décompte, mois par mois des heures travaillées, corroboré par la copie de son agenda électronique, de novembre 2009 à août 2010, où sont indiqués ses horaires de début et fin de travail
6e chambre
6375e4f519047edcd18ff14a
27 octobre 2022
[Z] produit des tableaux récapitulant ses horaires entre décembre 2015 et juin 2017 avec les heures de début de travail, de pause et de fin de travail (pièces n°24 à 26) et sur lesquels s'affichent des
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC001686102
25 septembre 2007
Son contrat de travail a pris fin le 10 avril 2002. 1.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00179
9 février 2022
du 3 janvier 2011 au 3 septembre 2017, ses heures de début et de fin de travail et son temps de pause-déjeuner en tenant exactement compte des arrêts maladie et des périodes de congés payés mais que ce
Chambre Sociale
6801dca42d41c0a3fc6eca01
15 avril 2025
L'employeur relève encore que les extraits d'agendas produits par le salarié sont très parcellaires et qu'ils ne comportent pas d'indications sur les heures de début et de fin du travail ni sur les pauses
68fb977f11af6ba0065f39ff
23 octobre 2025
du travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10891
28 juin 2018
Il lui arrivait par ailleurs fréquemment d'emporter son ordinateur professionnel à son domicile pour finir son travail" ; Qu'il présente un décompte récapitulant les heures supplémentaires alléguées, année
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440
21 mars 2018
que l'employeur avait respecté le délai contractuel ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand le délai de 30 jours courait de la fin effective du travail (fin du préavis effectué ou début du préavis
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00326_20250304
4 mars 2025
En second lieu, Mme D se borne à invoquer, d'une manière générale, la répression exercée par les autorités russes à l'encontre des opposants et invoque à cette fin le travail journalistique de son beau-père
6253cdd3bd3db21cbdd949f8
27 août 2020
du temps de travail.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00392
2 février 2011
la nouvelle affectation de Monsieur X..., mais à la suite d'un stage de formation de cinq jours seulement et d'une période d'essai de six mois; qu'il n'est pas allégué qu'il ait été parallèlement mis fin
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