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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Melle X... produit un agenda 2008 qu'elle a renseigné de façon manuscrite et qui mentionne jour par jour l'heure de début et de fin de travail, ainsi que des totaux établis par semaine, ce, sur la période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf550ccdc6046d47f2ed91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

du 11 décembre 2020, - ordonner la remise des documents de fin de travail, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 8 jours postérieurement à la notification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2c

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Il prévoit que le suivi du nombre de jours travaillés sera fait par un relevé effectué à la fin de chaque mois par le salarié concerné.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405073_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

et ne pas avoir tenu de tels propos lors de son audition par les services de police, que les documents qu'il produit lors de l'audience sont relatifs à l'octroi d'un titre de séjour en Hongrie à des fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02233

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

En lui rappelant que je travaillais jusqu'à 11 heures par jour, elle m'a répondu que jamais elle ne m'avait demandé de travailler autant et que si je travaillais 8 heures correctement, ce serait déjà très

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

du matin et de l'après-midi (l'heure de début et l'heure de fin de travail le matin, l'heure de début et l'heure de fin de travail l'après-midi) avec l'indication littérale des principales activités et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69a68737cdc6046d475468b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[L] produit les éléments suivants : - pièce n°7 : un décompte du temps de travail d'octobre 2015 à mai 2016 mentionnant pour chaque jour l'heure d'arrivée et de fin de travail - pièce n°8 : un décompte

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c90

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

article 16 des conditions générales de vente qui prévoit qu’ « à la réception, le client doit vérifier l’état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l’aide de la déclaration de fin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102876_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 5422-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00906

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

par jour, - un décompte, mois par mois des heures travaillées, corroboré par la copie de son agenda électronique, de novembre 2009 à août 2010, où sont indiqués ses horaires de début et fin de travail

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4f519047edcd18ff14a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Z] produit des tableaux récapitulant ses horaires entre décembre 2015 et juin 2017 avec les heures de début de travail, de pause et de fin de travail (pièces n°24 à 26) et sur lesquels s'affichent des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC001686102

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Son contrat de travail a pris fin le 10 avril 2002. 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00179

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

du 3 janvier 2011 au 3 septembre 2017, ses heures de début et de fin de travail et son temps de pause-déjeuner en tenant exactement compte des arrêts maladie et des périodes de congés payés mais que ce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca42d41c0a3fc6eca01

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'employeur relève encore que les extraits d'agendas produits par le salarié sont très parcellaires et qu'ils ne comportent pas d'indications sur les heures de début et de fin du travail ni sur les pauses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ff

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10891

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Il lui arrivait par ailleurs fréquemment d'emporter son ordinateur professionnel à son domicile pour finir son travail" ; Qu'il présente un décompte récapitulant les heures supplémentaires alléguées, année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

que l'employeur avait respecté le délai contractuel ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand le délai de 30 jours courait de la fin effective du travail (fin du préavis effectué ou début du préavis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00326_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En second lieu, Mme D se borne à invoquer, d'une manière générale, la répression exercée par les autorités russes à l'encontre des opposants et invoque à cette fin le travail journalistique de son beau-père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f8

Appel

27 août 2020

27 août 2020

du temps de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00392

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

la nouvelle affectation de Monsieur X..., mais à la suite d'un stage de formation de cinq jours seulement et d'une période d'essai de six mois; qu'il n'est pas allégué qu'il ait été parallèlement mis fin

Source officielle

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