[V] ne conteste pas qu'il n'y a aucun cache de finition à mettre.

[G] ne démontrait pas que ce dernier serait en difficulté dans son contexte de vie actuel où il avait trouvé des repères et une stabilité affective et que son intérêt commandait un certain ancrage dans

Cour : N° RG 25/05360 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6D COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR

[X] ayant contesté une note d'honoraires qui avait été établie par son conseil le 30 mars 2017, M. [O] a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de ses frais et honoraires.

aidé à temps partiel, puis le 1er juillet 1999, suivant contrat de travail emploi jeune à temps partiel, puis en 2006, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

réglementation du travail imposant la rémunération des heures supplémentaires ; qu'il a produit à l'état des créances de la société UIE, déclarée en règlement judiciaire ; que cette créance contestée

réglementation du travail imposant la rémunération des heures supplémentaires ; qu'il a produit à l'état des créances de la société UIE, déclarée en règlement judiciaire ; que cette créance contestée

L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de ses honoraires.

I... en qualité de directeur général adjoint ventes par contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 mars 2004 qui comportait une clause de non-concurrence, - M. K...

modifier l'assiette des lieux loués en y ajoutant d'autres locaux ; que, le 14 mai 2013, la locataire a demandé la révision du loyer en application de l'article L. 145-39 du code de commerce et sa fixation

alors « qu'il incombe au juge de l'exécution, qui, en matière de saisie conservatoire, doit rechercher si la créance, dont le recouvrement est poursuivi, paraît fondée en son principe, d'examiner la contestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen contestée par la défense : Attendu que les époux X... soutiennent

fait l'objet de rappels au titre de l'impôt sur le revenu des années 1987 et 1988, qui ont été mis en recouvrement en septembre 1990 par la recette perception de Layrac ; qu'après avoir vainement contesté

F... a assigné M. et Mme U..., propriétaires du fonds voisin, en reconnaissance d'une servitude de passage ; Attendu que, pour rejeter la demande en fixation de l'assiette de la servitude de passage sur

le montant de ce taux réduit en reprochant à l'URSSM d'avoir pris en compte pour sa fixation les incidences financières des surdités professionnelles de trois de ses salariés MM.

le montant de ce taux réduit en reprochant à l'URSSM d'avoir pris en compte pour sa fixation les incidences financières des surditiés professionnelles de six de ses salariés, MM.

, qui ont donné lieu à l'établissement de cinq factures, le 20 février 2013, dont une seule a été contestée par la société XEFI Vienne, du fait de la non-application du tarif réduit ; que reprochant à

M... en fixation de la créance de la succession de O... C... au titre du remboursement de ses droits sociaux dans la SCEA et en paiement de cette créance, les consorts Q...