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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407838_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... était agent de production au sein d’une blanchisserie depuis le 21 août 2021 puis, à temps complet dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, depuis le 27 novembre 2022, et qu’il
Source officielleChambre A - Civile
6791dffb1c87724b5e69d969
21 janvier 2025
21 janvier 2025
IV- Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement déféré sera infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259625
9 janvier 2008
9 janvier 2008
bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat majoré des frais
Source officiellechambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
36 rue Victor Hugo 91260 Juvisy-sur-Orge Partie défenderesse : comparant par Me Brahim OUHDI, Avocat (RPJ093830) (D1257) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société INITIAL a une activité de blanchisserie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La société Initial a une activité de blanchisserie industrielle. La société Degermat exploite un fonds de commerce de restauration.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur les dépens et les frais irrépétibles M.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301649_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
agents des collectivités locales (CNRACL) en tant qu’elle rejette la demande de révision de sa pension, ainsi que le brevet de pension GB5056Q ; 2°) avant dire droit, d’ordonner une expertise aux frais
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616282367a007b88ee1566ef
4 juin 2013
4 juin 2013
notification du jugement, a ordonné la délivrance d' un certificat de travail et d' une attestation Pôle emploi sou astreinte avec réserve de la liquidation et a alloué la somme de 1000 € au titre des frais
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01290_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
tardifs au-delà de l'échéance de 50 jours, de 102 487,53 euros au titre des intérêts moratoires correspondant aux factures non réglées et dont l'échéance est dépassée et de 6 120 euros au titre des frais
Source officielleChambre 4 A
628c75e9dfcf1305b332f0e0
3 mai 2022
3 mai 2022
La convention collective applicable est celle des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace. Le 30 janvier 2017, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie à Paris et a fait l'objet, le 6 mai 2019, d'un contrôle des services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612ff5cdc6046d47c3782a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La convention collective applicable est la convention interrégionale de la blanchisserie teinturerie.
Source officiellechambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
3 avril 2025
INITIAL ayant supporté des investissements et des frais non amortis, ladite indemnité n'est pas une clause pénale et ne peut donc être réduite. Surabondamment, M.
Source officiellechambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
7 juillet 2025
siège social est [Adresse 2] - RCS B 439886581 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS – OBJET DU LITIGE La société INITIAL (ci-après INITIAL) a une activité de blanchisserie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c650f5e5278a7973870
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Remboursement de frais kilométriques pour les itinérants': liste des salariés concernés'; montant du forfait mensuel attribué'; contrats de travail et avenants les concernant'; 5.
Source officielle3e chambre civile
5fd994181674e4859738d114
9 janvier 2020
9 janvier 2020
salaire différé ; 'dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre des parties ; 'dit que les dépens en ce compris les frais
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603289ee73fdc6bd82e764d7
12 janvier 2018
12 janvier 2018
- ordonner la publication par extrait de l'arrêt à intervenir, aux frais avancés de la société Technopharma limited, dans cinq journaux spécialisés et/ou publications nationales ou internationales au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300322_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
rémunérations, qu'elle évalue à 90 000 euros, dont elle est fondée à demander réparation ; En ce qui concerne le changement d'affectation et le harcèlement moral : - son changement d'affectation à la blanchisserie
Source officielleJCP - SURDT ET RP
698619e7cdc6046d473803c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle a fait valoir que son véhicule lui était absolument nécessaire pour se rendre au travail, compte tenu de son emploi dans une blanchisserie jusqu’au 31 mai 2025 avec une possibilité de contrat à durée
Source officiellePage 25 sur 35