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5 160 résultats pour « gardiens d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b4563

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [G] [J] a été embauché en qualité d'employé d'immeuble, catégorie A, niveau II, coefficient 255 de la convention collective nationale des gardiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1de

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

et prévoyant de « rémunérer la concierge sur la base de 10 600 unités de valeur pour un salaire brut mensuel de 1 591 euros en stricte application des dispositions de la convention collective des gardiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d996

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

José Luis a été engagé par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Olympiades à COURBEVOIE en qualité de gardien concierge catégorie 2, niveau 2 coefficient 255 suivant contrat de travail à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320ae6f5e346430d5a3a15

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

Le contrat était soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103083

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle lui impute un manquement unique consistant dans l'agression commise par le fils de Mme [R] à l'encontre de la gardienne de l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

633fc34de633183e2ee17afd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En vertu de ce contrat, Mme [W] [B] a été embauchée en qualité de gardienne d'immeuble à compter du 3 février 2014 et bénéficie d'un logement de fonction situé initialement à [Localité 5], puis, à la suite

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc48d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame [T] fait également valoir qu'elle a été reconnue inapte à son poste de travail et licenciée pour inaptitude par son employeur en décembre 2018, suite à son inaptitude physique à l'emploi de gardienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7bd81192ad0705516cd8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

contesté à juste titre les constatations et les méthodes utilisées pour effectuer ces mesures et a produit un constat d'huissier dressé le 15 mars 2016 en présence d'un acousticien, du bailleur, du gardien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034796c7f5d086779bb5419

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

* * * M. et Mme [C], entrés en relation avec un voisin d'immeuble, M. [Q] [A], et, par l'intermédiaire de ce dernier, avec un avocat, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [E] [G] a été engagée le 1er août 2005 par le syndicat de copropriétaires du [Adresse 4] en qualité de gardienne d'immeuble, au coefficient 255, catégorie B de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

David X...en qualité de gardien d'immeuble à compter du 31 mars 2008.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad27603bf88a18848b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] [O] a été embauché le 3 septembre 2003 en qualité de gardien d'immeuble stagiaire par l'Office public municipal des HLM de [Localité 6], aux droits duquel se trouve désormais l'établissement public

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501977_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Si Mme A a obtenu, en 2017, un certificat d'aptitude professionnelle " Gardienne d'immeubles ", elle ne justifie d'aucune activité professionnelle depuis son arrivée en France, ni d'aucune perspective

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401014_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Si Mme A a obtenu, en 2017, un certificat d'aptitude professionnelle " Gardienne d'immeubles ", elle ne justifie d'aucune activité professionnelle depuis son arrivée en France, ni d'aucune perspective

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL00583

Cassation

5 mars 2010

5 mars 2010

Les jardins de France (le syndicat des copropriétaires) en qualité de gardienne à temps complet ; que son époux a été engagé le 5 juillet 2000 en qualité d'employé gardien d'immeuble à temps partiel ;

Source officielle
CA

9e Chambre C

603328ac36bc779a12e9bab4

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

contractuelles étaient soumises à la convention collective des gardiens et concierges d'immeuble ; Elle a été licenciée par courrier du 14 avril 2009 rédigé comme suit : Faisant suite à notre entretien

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e5a7ded77117192d2e

Appel

18 août 2015

18 août 2015

qu'il continuait à bénéficier d'un logement de fonction et que pour lui, le logement de fonction est un avantage en nature prévu par le contrat de travail qui ne dépend pas uniquement de la fonction de gardien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878151eeae4f1309d2c6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme [F] [H], née le 3 octobre 1952, a été embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 1981 en qualité de gardienne d'immeuble par la Coopérative de Gestion Immobilière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00021

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

l'occasion de contrôles des comptes des 27 et 28 février 2007 :- une absence de tenue des comptes (pas de classement, pas de vérification des implications comptables, facture ne concernant pas à l'immeuble

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

contentieux social Affaire : N° RG 22/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXI Jugement du 07 JANVIER 2025 FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [M] [P] [C] épouse [X] a été embauchée à temps partiel en qualité de gardienne

Source officielle

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