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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b4563
26 juin 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [G] [J] a été embauché en qualité d'employé d'immeuble, catégorie A, niveau II, coefficient 255 de la convention collective nationale des gardiens
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1de
2 juillet 2008
et prévoyant de « rémunérer la concierge sur la base de 10 600 unités de valeur pour un salaire brut mensuel de 1 591 euros en stricte application des dispositions de la convention collective des gardiens
6253cb79bd3db21cbdd8d996
23 mars 2011
José Luis a été engagé par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Olympiades à COURBEVOIE en qualité de gardien concierge catégorie 2, niveau 2 coefficient 255 suivant contrat de travail à
CHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a15
11 mai 2018
Le contrat était soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103083
17 mai 2022
Elle lui impute un manquement unique consistant dans l'agression commise par le fils de Mme [R] à l'encontre de la gardienne de l'immeuble.
Pôle 4 - Chambre 3
633fc34de633183e2ee17afd
6 octobre 2022
En vertu de ce contrat, Mme [W] [B] a été embauchée en qualité de gardienne d'immeuble à compter du 3 février 2014 et bénéficie d'un logement de fonction situé initialement à [Localité 5], puis, à la suite
3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48d
2 avril 2025
Madame [T] fait également valoir qu'elle a été reconnue inapte à son poste de travail et licenciée pour inaptitude par son employeur en décembre 2018, suite à son inaptitude physique à l'emploi de gardienne
Pôle 4 - Chambre 9
5fda7bd81192ad0705516cd8
27 juin 2019
contesté à juste titre les constatations et les méthodes utilisées pour effectuer ces mesures et a produit un constat d'huissier dressé le 15 mars 2016 en présence d'un acousticien, du bailleur, du gardien
Pôle 4 - Chambre 1
6034796c7f5d086779bb5419
2 décembre 2016
* * * M. et Mme [C], entrés en relation avec un voisin d'immeuble, M. [Q] [A], et, par l'intermédiaire de ce dernier, avec un avocat, M.
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c68
25 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [E] [G] a été engagée le 1er août 2005 par le syndicat de copropriétaires du [Adresse 4] en qualité de gardienne d'immeuble, au coefficient 255, catégorie B de la convention
6253cceebd3db21cbdd91be5
1 avril 2014
David X...en qualité de gardien d'immeuble à compter du 31 mars 2008.
2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b7
17 octobre 2024
[C] [O] a été embauché le 3 septembre 2003 en qualité de gardien d'immeuble stagiaire par l'Office public municipal des HLM de [Localité 6], aux droits duquel se trouve désormais l'établissement public
4 ème Chambre
DTA_2501977_20250919
19 septembre 2025
Si Mme A a obtenu, en 2017, un certificat d'aptitude professionnelle " Gardienne d'immeubles ", elle ne justifie d'aucune activité professionnelle depuis son arrivée en France, ni d'aucune perspective
DTA_2401014_20250919
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL00583
5 mars 2010
Les jardins de France (le syndicat des copropriétaires) en qualité de gardienne à temps complet ; que son époux a été engagé le 5 juillet 2000 en qualité d'employé gardien d'immeuble à temps partiel ;
9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab4
15 septembre 2017
contractuelles étaient soumises à la convention collective des gardiens et concierges d'immeuble ; Elle a été licenciée par courrier du 14 avril 2009 rédigé comme suit : Faisant suite à notre entretien
6036d2e5a7ded77117192d2e
18 août 2015
qu'il continuait à bénéficier d'un logement de fonction et que pour lui, le logement de fonction est un avantage en nature prévu par le contrat de travail qui ne dépend pas uniquement de la fonction de gardien
Pôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c6
7 septembre 2022
Mme [F] [H], née le 3 octobre 1952, a été embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 1981 en qualité de gardienne d'immeuble par la Coopérative de Gestion Immobilière
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00021
5 janvier 2011
l'occasion de contrôles des comptes des 27 et 28 février 2007 :- une absence de tenue des comptes (pas de classement, pas de vérification des implications comptables, facture ne concernant pas à l'immeuble
Serv. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
contentieux social Affaire : N° RG 22/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXI Jugement du 07 JANVIER 2025 FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [M] [P] [C] épouse [X] a été embauchée à temps partiel en qualité de gardienne
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