Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins.

Article 28

—

Le salarié privé d'emploi qui remplit les conditions fixées aux articles 1 à 32 peut cumuler les rémunérations issues d'une ou plusieurs activités professionnelles salariées ou non et l'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte.

Article R15-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96

Code de procédure pénale

Suivant l'unité ou le service de cette première affectation du réserviste la demande est transmise par le commandant de région de gendarmerie, le commandant de groupement de la gendarmerie départementale, le commandant de la gendarmerie dans les départements

Article 15 bis

—

être intégrés qu'après un détachement de quatre ans.

Article 22

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense relatif au changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, les sous-officiers et officiers mariniers des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie

Article 10

—

Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans le corps dont il est détaché.

Article 12-2

—

Les administrateurs de l'Etat détachés dans un autre corps ou cadre d'emploi, sont classés lors de leur réintégration dans le grade dont l'indice sommital est égal ou à défaut supérieur à l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant

Article 30

—

A la date du 1er janvier 2009, les majors de gendarmerie intègrent le corps des sous-officiers de gendarmerie.

Article 28

—

Le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie est commandé par un officier général de la gendarmerie nationale.

Article 4

—

Le lauréat de l'un des concours prévus à l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé qui, sous-officier de gendarmerie rayé des contrôles depuis moins de cinq ans, est titulaire du certificat d'aptitude à la gendarmerie conserve le bénéfice

Article 1

—

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale : M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

Article 4

—

Pour l'application des dispositions du présent décret, les militaires de la gendarmerie sont classés dans les groupes déterminés ci-après : GROUPES MILITAIRES AFFECTÉS MILITAIRES AFFECTÉS Indice hiérarchique, brut : I Egal

Article 22

—

il relève dans l'organisme de détachement.

Article 50

—

dans un emploi régi par le chapitre IV du titre Ier sont intégrés dans ce corps à la date à laquelle ce détachement prend fin.

Article 47

—

Les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier y sont maintenus pour la durée de leur détachement restant à courir.

Article R14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 77

Code de procédure pénale

Cette demande est transmise par : a) Le directeur général de la gendarmerie nationale pour les commandants de région, les commandants des formations de gendarmerie directement rattachées à l'administration centrale et les chefs des services et commandants

LEGIARTI000051283058

—

(SIMMT)-SECTION TECHNIQUE DE MARQUE (STM) DE GIEN 45 GIEN R ARMÉE DE TERRE 12E RÉGIMENT DE CUIRASSIERS (12E RCUIR) 45 OLIVET R ARMÉE DE TERRE DETACHEMENT DE LA 12E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (DET. 12E BSMAT) 45 GIEN R ARMÉE DE TERRE DETACHEMENT

Page 25 · 24 118 résultats

← Précédent Suivant →