représentation», qu'en 2012, il n'a pas obtenu le renouvellement de son ordinateur portable, et qu'il n'a perçu qu'une seule fois, depuis sa nomination en tant que Cadre, une gratification

Les primes annuelles sont prises en compte à hauteur d'un1/12ème.

nulle, l'accord du 28 mai 2008 n'était pas opposable aux salariés et que leur refus ne pouvait pas fonder le licenciement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

brute de 30.000 euros incluant une gratification annuelle exceptionnelle (ou treizième mois), correspondant à un horaire mensuel de 169 heures, soit 35 heures de travail effectif hebdomadaire auxquelles

aux dépens de première instance et d'appel ; que la société Ufifrance Patrimoine a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt ;que par arrêt du 19 septembre 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé

Il percevait en contrepartie une rémunération fixe annuelle brute de 38 000 euros soit 2 923 euros brut mensuels.

rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, sous réserve d'une prise en compte des primes et gratifications

des activités relatives aux négociations internationales de produits de grandes marques, le salaire mensuel brut forfaitaire de [E] [Z] était passé de 2050 € à 5082 CHF et qu'il s'y ajoutait une gratification

Par infirmation du jugement, l'avertissement sera annulé.

bien-fondé de son licenciement et en vue d'obtenir paiement des conséquences financières de la rupture de son contrat de travail, outre des rappels de salaire pour astreintes, primes de vacances, et gratification

En règle générale, le minimum est de 8 heures en moyenne annuelle » (en l'espèce 18 heures).

la première fois depuis mon arrivée en 2007, .ma rémunération annuelle variable a été diminuée de 250 000 euros à 150 000 euros bruts .

attestation Pôle emploi, et son solde de tout compte comprenant : - salaire du mois d'août 2018 : 10 859,76 euros bruts, - solde de congés payés correspondant à 21 jours : 11 359,07 euros bruts - gratification

confirmé palier 22 coefficient 430, à temps partiel de 90 % à compter du 1er juillet 2017 avec une ancienneté au 9 janvier 2017 moyennant une rémunération mensuelle brute de 6 100 euros, outre une gratification

Article 7-2 : Le salarié se voit garantir le maintien de son salaire annuel brut au niveau atteint au 31 décembre 2002.

pour objet de ramener les salariés de ce site à la hauteur de la rémunération des salariés affectés dans d'autres établissement de la société, conformément à l'accord conclu en novembre 2001 « La gratification

pour objet de ramener les salariés de ce site à la hauteur de la rémunération des salariés affectés dans d'autres établissement de la société, conformément à l'accord conclu en novembre 2001 « La gratification

Et en réponse dans la lettre du 18 mars 2008 , le secrétaire général exposait 'la rémunération proposée est de 95 000 euros bruts annuels, à laquelle s'ajoute en particulier une part variable d'un mois