Par un arrêt du 18 juin 2020 devenu définitif, la Cour d'appel de Dijon a reconnu que les faits de tentative d'homicide volontaire à l'encontre de son mari étaient établis, mais a déclaré Mme A pénalement

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande

Kessler et Krenz ont été condamnés par les tribunaux allemands à des peines d’emprisonnement de respectivement cinq ans et demi, sept ans et demi et six ans et demi pour complicité par instigation d’homicides

DU CRIME D'HOMICIDE VOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE Y..., LA COUR D'ASSISES L'A CONDAMNE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A LA VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES-QUALITES D'ADMINISTRATRICE

(PHILIPPE), INCULPE DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 7 AOUT 1970 QUI, AYANT INFIRME UNE ORDONNANCE REJETANT SA DEMANDE

(MANFRED), CONTRE UN ARRET RENDU LE 22 FEVRIER 1975 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (2E SECTION), QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVES

des faits et 112-1 et 221-2, alinéa 2, du Code pénal, 362 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce qu'après avoir déclaré Alain X... coupable du crime d'homicide

Didier pour homicide volontaire avec préméditation.

d'appel de Rennes du 20 août 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Loire-Atlantique sous l'accusation de détention, séquestration d'otages avec menaces de mort, tentatives d'homicides

(Abdelrahmane), inculpé d'homicides volontaires, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Nîmes, en date du 6 juin 1984, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant

1er décembre 1987 de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, composée conformément aux dispositions des articles 706-25 et 698-6 du Code de procédure pénale, qui, pour assassinats, tentative d'homicide

Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises du Loiret, en date du 14 octobre 1994, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 16 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques

Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 mai 1992, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre X... notamment pour homicide

télécopie d'un soit-transmis du procureur de la République d'Angers au procureur de la République de Montpellier relatant deux procès-verbaux d'audition du témoin Florence X... qui évoquait une tentative d'homicide

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 14 mars 1989, qui, pour homicide volontaire et viols aggravés, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 17 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'homicide

M'Paly, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentative d'homicide volontaire, a

A l’issue des investigations, le requérant fut inculpé de diverses infractions, et notamment d’homicide volontaire.

Simone, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 25 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie à son encontre des chefs d'homicides volontaires, vols et recels

2003 ; "aux motifs que " Madani X... a été condamné par arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, en date du 12 décembre 2001, à la peine de quinze années de réclusion criminelle pour des faits d'homicide