, il ne démontre pas que ceux-ci étaient effectués hors de l'horaire de travail et les bons de visite n'indiquent pas l'heure à laquelle la visite a été effectuée ; que le récapitulatif établi par l'intimée

licenciement de la salariée était fondé sur une faute grave, l'arrêt retient que l'intéressée ne prouvait pas que des obligations familiales impérieuses justifiaient qu'elle persiste à appliquer des horaires

ET JACQUELINE Z..., DU 1ER OCTOBRE 1974 AU 1ER JUILLET 1975 A CHRISTIANE Y..., QUI, EN RAISON DE LEURS HORAIRES DE TRAVAIL, N'ETAIENT PAS PRESENTS DANS L'ETABLISSEMENT A L'HEURE DE CE REPAS, L'ARRET ATTAQUE

X..., engagé par contrat écrit du 5 août 1991 par la société Artal en qualité d'ingénieur de réalisation, a reçu le 22 avril 1994 un avertissement pour non-respect des horaires de travail, puis, convoqué

de pointage sont incompatibles avec ses horaires de travail et que, subvenant seul aux besoins de sa famille, il risque d’être licencié ; - l’exécution de la décision édictée à son encontre porte une

X..., que la contractualisation des horaires de travail du salarié et l'incidence significative de leur changement sur la vie privée de ce dernier procèdent d'une modification du contrat de travail qui

Les horaires de travail de M.

se bornant à retenir « qu'à la fin de juin 2009 les horaires de travail avaient été modifiés à la suite d'un déménagement des locaux de la S.A.

de déplacement, les indemnités horaires pour travail de nuit et les indemnités pour boissons chaudes allouées aux agents des services techniques ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'agent

hebdomadaire et mensuel, elle-même refusée ; qu'il s'en déduit que le licenciement, motivé exclusivement par le refus de la salariée d'accepter une modification de la répartition de ses horaires de travail

Un avenant au contrat de travail de Madame [H] a été signé au mois de décembre 2013, son horaire de travail passant à 100 heures par mois.

prévoit que le salarié est soumis à des horaires de travail ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir, preuves à l'appui, qu'à compter de 1994, il était soumis à un horaire hebdomadaire de travail de

Au mois d'octobre 1997, l'employeur modifiait l'horaire de travail de la salariée. Cette dernière manifesta à diverses reprises son refus d'accepter ces nouvelles conditions de travail.

convalescence Le Paradis en qualité de femme de service catégorie lingère a, après un entretien préalable, été licenciée le 15 février 1985 à la suite de son refus d'accepter la modification de son horaire

foi les bulletins de paie qui mentionnent un salaire brut de base correspondant à 173 heures 1/3, alors, en outre, que l'horaire de travail de M.

qu'ainsi les tableaux des heures de travail payées entre décembre 2001 et juin 2005 témoignent d'une grande variation des horaires de travail d'un mois à l'autre (de 24 heures à 142 heures) alors qu'il

des heures de travail payées entre novembre 2003 et juin 2005, témoignent d'une grande variation des horaires de travail d'un mois à l'autre (de 22 heures à 69 heures), alors qu'il n'est pas contesté

Toutefois, il résulte des dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail qu'un réaménagement des horaires de travail, notamment par l'instauration d'une nouvelle répartition des horaires sur la