2006, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par les HOSPICES

B...et à Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Prouvez, concluent au rejet de la requête.

Alphonse X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions des Hospices civils de Lyon présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 26 mai 2016, à l'occasion de la manifestation contre la loi dite « Travail », à [Localité 1], quatre policiers d'une unité légère d'intervention ayant interpellé un mineur, suivis par une foule hostile

OU L'ACQUEREUR DE L'OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU LE FABRICANT D'UN DES ELEMENTS DE CONSTRUCTION APPELANTS et demandeurs : Les HOSPICES CIVILS DE COLMAR représentés par leur représentant légal ayant

termes duquel il avait consenti des legs particuliers à son épouse, à son beau-fils et à ses enfants adoptifs, et légué le surplus de ses biens à la Fédération des Amis Suisses des Arméniens et à l'Hospice

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon au titre de ces mêmes dispositions.

antérieure Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la circulaire n° 19-02 du 11 janvier 2019 par laquelle la directrice générale des Hospices

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme B pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme A pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme A pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.