mars 2001, faisant suite à un appel d'offres, et suivant un cahier des charges, la société Training Orchestra a confié à la société Optium la conception et la réalisation d'un site web consacré à la formation

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COCHARD ; Statuant sur le pourvoi formé

Molinié, avocat de la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC, qui exerce l'activité d'édition et d'impression

X... a été engagé à compter du 1er février 2000 en qualité de directeur logistique par la société Continua reprise par la société SPS, aux droits de laquelle se trouve la société 2J Impression, qui a repris

capacité à contracter", la cour d'appel a violé l'article 1842 du code civil ; 3°/ qu'en jugeant que la société à responsabilité limitée François 1er finance, parce qu'elle ne possède ni la même forme

Il considère que si, du fait de cette imprécision, une sanction devait être prononcée, il ne pourrait s'agir que d'une nullité de forme, laquelle n'a pas été soulevée et au surplus, ne fait pas grief.

et qui s'opposaient à ce qu'il puisse être signé en l'état, notamment à défaut de justification du dépôt de la garantie d'achèvement ; qu'en rejetant la demande de restitution du dépôt de garantie formée

[P] [I] de sa demande d'indemnité procédurale formulée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Même à supposer l'imprécision du grief non acquise, il doit être précisé que l'enquête diligentée par la police (service des renseignements généraux, pièce 7) conclut que la participation de Monsieur X

Il soutient que : - la procédure de passation du marché en litige n'est entachée d'aucune irrégularité dès lors que s'agissant de l'imprécision alléguée du sous-critère relatif aux " fiches produits

mais d'un défaut de conception du contenu de la maquette incombant au service de la communication qui n'a pas intégré les contraintes techniques du format d'impression ; - en tout état de cause, elle

L'impression des décors sur l'étoffe, étendue et fixée sur des tables d'impression, s'effectue à l'aide de cadres sur lesquels est tendue une fine gaze, dont les parties perméables, correspondant au motif

que, s'agissant de la validation sur site, la société Edicolor a proposé d'autres supports que les matériaux standards prévus à la commande initiale et que tous les essais démontrent une qualité d'impression

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

.. aux responsables opérationnels en date du 28 mai 2010, celle-ci « dénonce l'attitude de la direction générale qui selon elle « En l'état actuel des négociations totalement fermées, nous avons l'impression