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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500583_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2500584_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2500585_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400610_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400612_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400614_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400616_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400617_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400618_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312789_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de condamner la société « Electricité industrielle et bâtiment » à lui verser une somme de 3 883,32 euros, en réparation du préjudice matériel lié au dysfonctionnement du mitigeur alimentant les douches
Source officielle15e chambre
60376036d861133d87439bba
1 avril 2015
1 avril 2015
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 5 484,66 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 548,46 euros de congés payés afférents, * 17 139,56 euros à titre d'indemnité légale
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... d’une demande d'indemnisation de l’ensemble des préjudices subis, la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France a, après avoir ordonné une expertise médicale dont le rapport
Source officielle19ème chambre civile
6a15e893cdc6046d4705a8f4
26 mai 2026
26 mai 2026
Ainsi, une indemnité de 3.500 € sera allouée à Monsieur [H] au titre de l’aménagement de l’espace de douche. II.
Source officiellePPEP Civil
670990d706866c0645d71e51
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Concernant la salle de bain, il est indiqué que la paroi de douche présente un peu de calcaire et que les joints du bac de douche qui ont été nettoyés sont jaunis.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6785629faaacbea0fe67faf7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, paroi de douche, et d’une baignoire, vidange, mise en place du carrelage, de la faïence, de la robinetterie, sèche-serviette avec raccordement, faux-plafond BA13, étanchéité.
Source officielle1ère Chambre
64476e893da6ded0f83d1919
20 avril 2023
20 avril 2023
parties communes et les étages inférieurs de l'immeuble, une visite de l'appartement de Mme [W] a été réalisée en présence de cette dernière et de sa curatrice, visite qui a montré que l'eau de la douche
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373c19f939ca6242e371
30 avril 2024
30 avril 2024
Il s'estime dès lors être fondé à réclamer l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices à son endroit, ainsi que sa condamnation à faire procéder aux travaux de remise en état préconisés par l'expert
Source officiellePage 25 sur 197