Les prestations journalières versées aux personnels régis par le présent décret par la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations versées en application des articles 9 et 10 ci-dessus.

Article 3

—

Les montants journaliers de l'indemnité prévue à l'article 1er sont déterminés en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement.

Article D4123-37-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 02

Code de la défense

Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée sur leur demande aux militaires bénéficiaires du congé de solidarité familiale prévu à l'article L. 4138-6.

Article D448-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 17

Code de l'énergie

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le pas de mesure mis en œuvre est celui utilisé pour vérifier l'équilibrage journalier des réseaux de transport mentionné à l'article L. 431-4.

Article L732-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 08

Code rural (nouveau)

L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article L. 752-5. Elle est majorée à l'issue de périodes d'incapacité fixées par décret.

Article D381-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 12

Code de la sécurité sociale

L'affiliation de la personne bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale prend effet au premier jour d'ouverture de droits à l'allocation et cesse à l'issue du dernier jour de droits.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent davantage être accordées aux agents qui perçoivent soit des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, soit des indemnités rémunérant certains travaux n'entrant pas dans le cadre

Article 21

—

id=Y7BCQu5aRgPWWPC6K-CR-7w3yK_PLxR0hN1ut-xPoP4= a) Si la consommation journalière déclarée pour la journée j dans le programme des consommations journalières minimales mentionné à l'article 12 est supérieure à la capacité ferme souscrite pour l'acheminement

Article 56

—

. § 2 - La contribution spécifique mentionnée au §1 er du présent article est calculée en fonction du salaire journalier moyen défini à l'article 13 ayant servi au calcul des allocations.

Article L168-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 75

Code de la sécurité sociale

Le montant de l'allocation journalière mentionnée à l'article L. 168-8 est défini par décret et revalorisé au 1er janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail, rapporté à une

Article A614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 11 > 35

Code de l'urbanisme

Les architectes-conseils et les paysagistes-conseils peuvent percevoir : -pour ceux affectés en métropole, une rémunération au titre de leur vacation journalière à hauteur de 1/100 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 944 ; -pour ceux

Article 32

—

maximal autorisé. 100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 30 kg/j, ce flux est ramené à 15 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement 30 mg/l au-delà. 300 mg/l si le flux journalier maximal

Article D751-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66

Code rural (nouveau)

-La cessation de l'activité scolaire ne donne pas lieu au paiement d'indemnités journalières.

LEGIARTI000020879304

—

Souscriptions mensuelles ou quotidiennes de capacité journalière Les options tarifaires T4 et TP comprennent un terme de souscription annuelle de capacité journalière.

Article 1

—

Une indemnité dite de repas est attribuée aux personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique qui, en raison des travaux qu'ils sont appelés à effectuer, se trouvent dans l'impossibilité de prendre leur repas de midi

Article 4

—

-Sous réserve des dispositions du II du présent article, l'indemnité de responsabilité et de performance n'est pas cumulable avec les primes et indemnités suivantes : -indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret

Article 2

—

. - Le volume de référence auquel les réductions prévues au I sont appliquées est le prélèvement d'eau moyen journalier.

Article 6

—

Les indemnités de fonctions et les vacations prévues par le présent arrêté constituent une dépense obligatoire pour les chambres de métiers et de l'artisanat de région.

Article 11

—

Le montant du salaire servi pendant une période de congé de maladie, d'accident du travail ou de maternité est établi sur la base de la durée journalière d'utilisation de l'interéssé à la date d'arrêt de travail.

Article 38

—

Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration ci-après, selon le flux journalier maximal autorisé.

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