enregistrés les 26 octobre 2022 et 12 septembre 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé par un arrêté du 26 septembre 2022 en tant qu'il liquide sa pension à indice

Il ressort des plans et indications fournies par la société CISN Promotion au soutien de sa demande du 23 décembre 2022 ayant donné lieu au permis de construire modificatif du 13 février 2023 que le coefficient

TENDANT A LA REVISION DE SON INDICE DE RECRUTEMENT POUR LA PERIODE BIENNALE 1979-1980, FONDEE SUR LA TITULARISATION ET LA PROMOTION DONT IL AVAIT RETROACTIVEMENT BENEFICIE, PAR LE MOTIF QU'UNE TELLE REVISION

le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut.

C à la même date au 4ème échelon de son grade (IB 403-IM364) avec une ancienneté conservée d'un an et promotion de M. C au 5ème échelon de son grade à compter du 17 juin 2021.

Suivant contrat à durée indéterminée, l'EPIC Office du tourisme de [Localité 1] a engagé Mme [X] en qualité de chargée de mission, échelon 1.3, indice 1560, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée

, LA VENTE DIRECTE DE PRODUITS DE SES ADHERENTS, SANS SE LIVRER ELLE-MEME A DES ACTES DE COMMERCE ; " ALORS, EN OUTRE, A DEFAUT DE RELATER AVEC PRECISION LES ALLEGATIONS, INDICATIONS, PRESENTATIONS FAUSSES

la société ROCHE sera rejetée » Alors d'une part, que la société ROCHE faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que, pour les deux réseaux X et F, l'abattement pratiqué sur les dépenses de promotion

nouvelle irremplaçable, qui indique à son employeur qu'il peut tranquillement partir en vacances et qu'elle fera face, d mieux que sa secrétaire habituelle, si bien qu'on ne peut dire qu'il y a là une indication

la Caisse), placée au coefficient 260 et percevant, au bénéfice de sa qualité d'employée principale, un salaire mensuel de 3 712,95 francs, a saisi le conseil de prud'hommes, n'ayant reçu, après sa promotion

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les notes d'information n° 2004-33 du 2 mars 2004 et n° 2005-27 du 18 février 2005 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relatives aux modalités d'indication

216 au moment de l'accident, avait repris son travail à un poste similaire toujours en qualité de contractuel à l'indice 296 ; "alors que M.

B a, par un arrêté du 23 avril 2021, été reclassé rétroactivement, dans le grade de capitaine de port de 1ère classe, échelon 6, indice brut 850, indice majoré 695, avec un indice personnel de rémunération

brut 593, indice majoré 500, sans ancienneté conservée, à compter du 4 juin 2021.

le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut.

était associé, était constitutive d'un montage artificiel ayant pour unique objet de soustraire les sommes qui lui avaient été versées par la société CGSA au titre des actions de promotion commerciale

A était associé, était constitutive d'un montage artificiel ayant pour unique objet de soustraire les sommes qui lui avaient été versées par la société CGSA au titre des actions de promotion commerciale

Aux termes de l'article 39 de cette loi, alors applicable : " En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel

BT 01 du coût de la construction en vigueur au jour du paiement, l’indice de référence étant le dernier indice publié à la date du dépôt du rapport d’expertise judiciaire, soit le 20 juin 2022, au titre

de pratiques anticoncurrentielles : en droit, l'exigence d'indices de pratiques anticoncurrentielles ; qu'en fait l'absence d'indice de pratiques anticoncurrentielles ; que la différence entre la possibilité