AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

caisse que M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° F 22-11.777

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Faute de paiement, la caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud a saisi le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] d'une requête en injonction de payer, lequel a rendu une ordonnance le 7 avril

Soutenant que des dommages avaient été causés à son réseau, à cette occasion, la société Orange a formé une requête en injonction de payer des dommages-intérêts à son encontre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004), qu'une ordonnance

La société ARARAT a, le 21 novembre 2025, fait opposition à cette injonction de payer.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'embauché pour les deux saisons d'hiver

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1109, 1134 et 1147 du code civil

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Irrecevabilité M.

doit transmettre à Mme [D] [K] un relevé de situation individuelle modifié sur la base du présent jugement, dans un délai d’un mois à compter de sa notification ; Déboute Mme [D] [K] de sa demande d’injonction

Les requérants se pourvoient en cassation contre ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à leurs conclusions.

, 24490 La Roche Chalais, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le tribunal d'instance de Ribérac, au profit de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° H 22-11.778