Codes de loi français

Article 3

, pour une durée précisée en annexe 5 du présent arrêté, le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas, 91310 Montlhéry, comme service technique chargé de procéder : a) Aux essais et inspections

Article 218-5.01

Ces visites intermédiaires doivent être portées sur le certificat délivré en vertu des articles 218-5.02 et 218-5.03. . 4 Une visite annuelle effectuée dans un délai de trois mois avant ou après chaque date anniversaire, qui comprend une inspection générale

Article 4

rôle d'isolement, ainsi que les dispositions de suivi en service retenues pour les canalisations de faible diamètre mentionnées à l'article 3 et les dispositions de suivi en service retenues pour les supportages des appareils ; e) Les modalités des inspections

Article 214-1.02

"Inspection" : examen visuel de l'appareil de levage, véhicule de manutention ou accessoire mobile, effectué pour décider, pour autant que cela soit possible par cette méthode, s'il peut continuer à être utilisé sans risque. 14.

Article 214-3.07

requis dans les articles 214-3.04, 3.05 et 3.06 ; - de préciser, le cas échéant, certaines caractéristiques particulières telles que la CMU et la tare ; - d'identifier les éléments qui ont fait l'objet d'une surveillance de construction ou d'une inspection

Article ANNEXE

manipulation des fluides frigorigènes, catégorie I ; Arrêté du 15 mars 2000 et cahiers techniques professionnels relatifs à l'inspection en service des équipements sous pression utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air : habilitation aux inspections

Article Annexe I

Inspection générale de la police nationale : Chef d'un cabinet Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département

LEGIARTI000037786947

Assistant principal de service social 10 % Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Educateur spécialisé de 1re classe 8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018 Filière inspection

Article 37

Sa rémunération ne peut pas dépendre des résultats des inspections effectuées. La rémunération de son personnel ne peut dépendre ni du nombre, ni des résultats des vérifications. 37.7.

Article 180-02

“inspecteur qualifié” : un employé du secteur public ou une autre personne dûment autorisée par l'autorité compétente d'un Etat membre à effectuer des visites et des inspections en vue de la délivrance de certificats et répondant aux critères de qualification

Article 411-2.01

IMDG ; - pour délivrer le certificat prévu dans la disposition spéciale 964 du chapitre 3.3 du code IMDG. 1.2 Pour les matières et objets explosibles entrant en l'état dans les approvisionnements des forces armées, le ministre chargé de la défense (inspection

Article 291-3

personnels, de leur mise opérationnelle en fonction des missions, de la formation des personnels ainsi que de la gestion et de la répartition des moyens qui lui sont alloués, la direction centrale des CRS se compose d'une structure de contrôle dénommée inspection

Article L522-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45

agent ; 3° En vue d'exercer la surveillance d'un établissement de paiement mentionné au 1°, les autorités compétentes de son Etat d'origine peuvent procéder, après information préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à des inspections

Article Annexe Ia

Réalisation de l'intervention par pompage, vidange Entretien des réseaux et ouvrages visitables Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées Contrôle de réseaux et inspection télévisée.

LEGIARTI000033311487

sécurité des navires - contrôle des règles de sécurité (*) (**) Mer DDG AEM SAM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer (*) Navires effectuant une navigation internationale ou soumis à la détention d'un titre international de sécurité Inspection

Article Annexe IIc

A4 Inspections et essais T4. 1 Réaliser une inspection T4. 2 Inspecter un dommage ou un défaut T4. 3 Mettre en œuvre des outils de diagnostic et de contrôle T4. 4 Réaliser des essais fonctionnels et des points fixes T4. 5 Définir l'action

Article 3

Désigne le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas, 91310 Montlhéry, comme service technique chargé de procéder : a) Aux essais et inspections prévus en matière de réception de véhicules,

Article 228-4.03

l'autorité compétente pour assurer le bon fonctionnement de tout le matériel dans toutes les conditions d'exploitation, y compris pendant la manœuvre, et de prendre des dispositions conformes aux règles d'un organisme reconnu pour s'assurer, grâce à des inspections

Article Annexe I

L'inscription des audits dans le programme d'activité des inspections relève in fine des chefs d'inspection. Le lancement de la mission Un courrier à ou aux entités auditées informe du lancement de la mission.