Codes de loi français

Article Annexe

Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

Article 8

L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :

Article 14

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article D1235-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 65

Le barème mentionné au premier alinéa de l'article L. 1235-1 est défini comme suit :

Article D114-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

-Le Haut Conseil est composé de cinquante-six membres répartis comme suit :

Article R1432-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

La représentation du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail est fixée comme suit :

Article L446-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 12

Elle a la faculté de ne pas donner suite à l'appel à projets.

Article A422-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 61

L'échéance déclarative est fixée au 20 du deuxième mois qui suit l'achèvement de la période déclarative.

Article A36-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59

Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :

Article 6

Les dispositions des statuts, les obligations des employeurs, les obligations des salariés et de leurs ayants droit et leurs avantages ne peuvent, dans la mesure où ils résultent de conventions collectives, être revisés qu'à la suite de l'intervention

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, titularisés dans leur emploi à la suite d'un concours ou d'un examen professionnel et qui sont nommés dans un autre cadre relevant desdits établissements, à la suite d'un concours

Article 10

1.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE UNIQUE INDICES BRUTS

Article 1

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

Article 1-1

seraient bénéficiaires d'une mensualité complémentaire de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre du mois de juillet 2020, au même échelon, en raison du report au-delà du 30 juin 2020 de leurs examens terminaux ou concours à la suite

Article 873

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 48

Chaque objet adjugé est porté de suite au procès-verbal, le prix y est écrit en toutes lettres et tiré hors ligne en chiffres.

Article 6

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :

Article 1

Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :

Article 2.2

2. 2. 1.A l'issue de l'inspection, les actions suivantes sont entreprises pour donner suite à l'inspection :

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.