Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise Y... et sur l'intervention

A... au titre de l'intervention chirurgicale subie, le 18 décembre 2012, à Barcelone, par son fils Ange, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir

X..., celui-ci et la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret ne sont fondés à réclamer que le préjudice résultant d'interventions chirurgicales opérées en 1986 et en 1987, et d'avoir débouté en conséquence

X... au titre d'une attribution privilégiée de stands à l'occasion de la fête du Heiva, les juges du fond relèvent que « c'est son intervention directe qui a permis à ce dernier de disposer d'un stand

a ainsi organisé une véritable mise en scène pour présenter une opération hautement spéculative comme sans risque, et que cette manoeuvre a déterminé Jean-François X..., ès-qualités, à acheter les titres

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise Y... et sur l'intervention de M.

Antoine Z... et Emile X... et sur l'intervention de M. Antoine Y..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M.

Antoine A... et Emile X... et sur l'intervention de M. Antoine Y..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M.

d'un tiers ne constitue une manoeuvre frauduleuse qu'à la condition qu'elle ait été provoquée par la personne poursuivie pour escroquerie ; que Robert Y... soutenait, dans son mémoire (p. 4 et 5), que

, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 mars 2004), que Mme X... a été victime d'un accident du travail le 30 août 2000 dont la consolidation a été fixée au 15 octobre 2000 ; qu'ayant pris en charge au titre

. ; qu'elle a fait signifier à celui-ci une ordonnance portant injonction de lui payer une certaine somme au titre de loyers et charges impayés ; que le locataire a formé opposition à cette ordonnance

Antoine Z... et Emile X... et sur l'intervention de M.

d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Demax avait fait l'objet d'une procédure collective ouverte par jugement du 29

de la société Claas sur le matériel ont valu reconnaissance de responsabilité au titre de la garantie constructeur inscrite sur la facture, ces interventions et reconnaissance explicites valant interruption

Sur l’intervention volontaire de la CPAM de l’Artois En application de l’article 66 du code de procédure civile, constitue une intervention la demande dont l’objet est de rendre un tiers partie au procès

intervention sur la fixation par ostéosynthèse sans greffe osseuse dans la perspective d'une arthrodèse ; qu'il est bien établi que l'intervention fautive du 15 septembre 1995 est à l'origine des dommages

X... du fait de la cession de ses titres ; Considérant que M.

programmée dès le 16 novembre 1987, entre les services fabrication et entretien : aucune raison majeure n'imposait de procéder au nettoyage d'un réservoir en même temps qu'une intervention de branchement

O..., née le [...] , atteinte d'une maladie cancéreuse du péritoine rare mais d'une gravité majeure, a subi, le 14 mars 2005, une intervention chirurgicale lourde à l'Institut Gustave Roussy (IGR), intervention

d'un tiers entre le moment du dépôt des espèces dans le bureau de Corinne X... et leur enregistrement comptable par cette employée constituent, à défaut de la preuve formelle des détournements, des indices