X... a été engagé par la société Pinault Montpellier et Cie le 22 mars 1988 en qualité de magasinier ; qu'absent de l'entreprise lors de l'inventaire des 29 et 30 décembre 1989, l'employeur, par lettre

Z..., veuve A..., un legs particulier constitué par l'usufruit d'une villa ; qu'après avoir déclaré devant notaire consentir à l'exécution du testament en ce qui concerne ce legs, sous condition d'inventaire

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Yves X... des chefs de soustraction à l'établissement et au paiement de l'impôt et omission de passation d'écriture comptable au livre journal et livre inventaire

insuffisamment motivée sur ce point ; " alors de troisième part que le délit de distribution de dividendes fictifs s'entend du fait par des gérants d'une SARL de distribuer aux associés, en l'absence d'inventaire

a confirmé le jugement de première instance qui avait déclaré Edgar X... coupable d'avoir à Caluire et Cuire, sciemment omis de passer ou de faire passer, au titre de 1994 des écritures au livre d'inventaire

connaissance de l'ensemble des documents qui lui sont adressés ; " qu'en l'espèce, les messages publicitaires étaient accompagnés de l'envoi du règlement du jeu dont l'article 4 mentionnait, après un inventaire

était le stockage des fruits et baies et non pas la détention d'alcool" ; "alors que, d'une part, il résulte par ailleurs des propres énonciations de l'arrêt (p. 8) que "la balance effectuée après inventaire

avait précisé qu'à la date de résiliation du contrat, soit le 21 janvier 1991, elle entendait procéder à l'ensemble des opérations de fin de contrat, c'est-à-dire à la reddition des comptes, aux inventaires

"aux motifs que la vérification de comptabilité a permis de constater l'absence de livres dont la tenue est obligatoire : absence de livre journal pour les années 1992, 1993 et 1994, de livre d'inventaire

un procès-verbal relatant les modalités et le déroulement de l'opération et consignant les constatations effectuées doit être dressé sur-le-champ par les agents de l'administration des Impôts ; un inventaire

X... et Y... présentés à l'acceptation de la société Prisunic au plus tard le 15 juillet 1993, que des inventaires contradictoires des marchandises seraient établis le 30 avril 1993, que la situation comptable

du domicile de ce dernier, alors « que tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main de justice doivent être immédiatement inventoriés et placés sous scellés ; que si leur inventaire

loi du 2 janvier 1968 modifiée ; alors, enfin, que l'arrêt ne pouvait en tout état commencer par restreindre la revendication de base du brevet pour la faire échapper à un éventuel défaut d'activité inventive

si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ; qu'en considérant que la condition tenant à l'existence d'une activité inventive était remplie en ce

- dit que cet inventaire sera remis a l'administrateur et au mandataire judiciaire est complété par le débiteur par la mention des biens qu'iI détient susceptibles d'être revendiqués par un tiers

[H] [A] en qualité de liquidateur avec pour mission d'établir un rapport dans le mois sur la situation de la débitrice, - la SCP DARD & DUBOIS pour dresser l'inventaire prévu par l'article L662-6 du code

A l'issue d'un inventaire du 12 novembre 2013, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a dressé un compte général de dépôt des co-gérants non salariés déficitaire à hauteur de 30200,78 euros.

recrutées et mises à sa disposition par la société qui a mis fin à cette pratique, en juillet 1987 et lui a proposé une vendeuse qu'elle a engagée; qu'à la suite de la mise en évidence d'un déficit d'inventaire