L’affaire est mise en délibéré au 10 avril 2026.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

. ; que le défaut d'indication du montant du chèque n'entraînait pas l'irrégularité de celuici, aucune obligation légale n'imposant de mentionner la somme au moment de son émission ; que l'infraction d'émission

et quatre vingt quatorze centimes (153,94 euros) de congés payés afférents ; - Condamné la SARL [1] à verser à Mme [M] la somme de quatre mille euros (4000 euros) à titre de dommages et intérêts pour

du créancier ; qu'en l'espèce la cour d'appel qui constatait que le montant de la créance dépendait d'éléments qui n'étaient pas connus de la caisse, car ils devaient lui être déclarés par la FNTS, n'a

Elle s'en est rapportée à l'appréciation du tribunal sur le surplus des moyens relevés d'office rejetant toute irrégularité.

Il sera alloué 1 400 euros au titre du rappel de salaire sur mise à pied, outre l'incidence des congés payés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[I], Mme [R], après rejet de ses observations et de sa réclamation contentieuse, a assigné l'administration fiscale en dégrèvement de l'imposition supplémentaire mise à sa charge.

en cause l'organisation mise en place à cette fin, sont autant d'éléments pouvant constituer des indices graves et concordants justifiant la mise en examen d'association de malfaiteurs et d'importation

La société Worldpay a contesté l'application de la loi française et être tenue d'une obligation de vigilance à l'occasion de la mise à disposition de ses comptes.

L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

de 3 000 euros ; que Mme A... qui avait avoué téléphoniquement aux enquêteurs qu'elle avait reçu un chèque frauduleux qui lui avait été remis par une connaissance a été entendue le 26 avril 2011, et a mis

désordres survenus en 1997 affectent d'autres corbeaux que ceux déjà réparés au cours du procès clos en 1988; qu'il a également constaté l'appartenance de tous les corbeaux au même lot gros oeuvre confié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 18 février 2026 pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le