Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Vu la lettre du conseil de la CPAM adressée à la cour par message RPVA en date du 30 avril 2024 indiquant que la créance de la CPAM ayant été réglée par la société MAAF, elle n'a pas de demande à formuler

chèques pour un montant total de 2.638,20€ et le récapitulatif manuscrit de M. et Mme [R] des sommes versées par leurs soins fait également état de règlements jusqu'en septembre 2008 ; que la lettre

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

     Le 14 janvier 1986, une lettre du Conseil supérieur de la magistrature transmettant la copie d'une lettre adressée par la femme du requérant à la femme du Président de la République

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Présidente de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Le 27 juillet 2008, Maître [Z] a demandé au greffe la comparution des parties devant le juge commissaire, compte tenu de la lettre du conseil de Messieurs [S] et [H] l'interrogeant sur la date de paiement

Arthur Garcia, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Au cours de cette enquête, sont entendus, après avis de leur conseil municipal, les maires des communes sur le territoire desquelles le plan doit s'appliquer. ".

3.000 euros correspondant à des biens (lavabos + meubles IKEA) détournés par la société BMB BATIMENT ; A l'appui de cette demande, elle produit des factures à son nom (ses pièces 16 et 17) et une lettre

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'avisées, le 31 octobre 2000, que leur appel interjeté le 14 octobre 2000 serait évoqué à l'audience du 15 novembre suivant, les parties civiles, par lettre

Cette décision a fait suite à une lettre de M. [C], alors vice-président du conseil de surveillance, du 9 novembre 2016, qui définissait la mission confiée à M.

          Le 28 novembre 1987, une lettre du Conseil d'Etat avisa les requérantes de la mise au rôle de l'affaire le 2 décembre 1987.

Il est ainsi avéré (lettre de M.

de vos dénégations, cette pratique, loin d'être isolée, concerne également les remises de chèques cadeaux effectués par vous lors des précédentes répartitions » ; qu'interprétant strictement cette lettre

un nouveau mémoire des requérants; b) le 10 mai 1983, des commentaires du Gouvernement sur ce dernier; c) les 17 mai et 1er juin 1983, une copie, communiquée par le secrétaire de la Commission, de lettres

Le salarié ne développe pas les autres griefs et notamment pas ceux indiqués dans la lettre de son conseil du 2 octobre 2013 concernant 'à son retour de congé sabbatique, des fonctions et attributions

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.