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6 596 résultats pour « licenciement intervenu avant la visite médicale de reprise du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'issue d'une visite médicale de reprise du 30 novembre 2017, elle a été déclarée apte à reprendre son poste de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10363

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

la visite périodique de l'année 2011 et sur le défaut de visite de reprise après l'arrêt de travail de 2010 ; ces manquements font nécessairement griefs au salarié et ouvrent droit à réparation ; cependant

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687423

Appel

11 février 2010

11 février 2010

L'employeur n'est pas tenu de payer les salaires entre les deux visites de reprises lorsque le salarié n'a pas travaillé ce qui a été le cas en l'occurrence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

AUX MOTIFS QUE A l'issue de la première visite de reprise le 24 février 2009, le médecin du travail a déclaré Madame M... « inapte temporaire, étude de poste à réaliser » ; Le médecin du travail s'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63bfb3055e2fbe7c900437aa

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

cadre ; de faire constater l'absence de paiement des heures supplémentaires effectuées et l'absence de visites médicales périodiques ; de faire reconnaître que son licenciement est abusif car dépourvu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3b

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Elle estime que le licenciement était valable pour être intervenu postérieurement à la période de suspension du contrat pour arrêt de travail et fait valoir : - qu'une visite de reprise dans le département

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d72

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Une visite médicale de reprise a été organisée le 31 octobre 2018, lors de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7c

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

A l'issue d'une visite qualifiée d'" autre visite " en date du 28 juillet 2011, le médecin du travail l'a déclaré " inapte temporaire au travail ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26b5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les 6 mai 2019 et 13 janvier 2020, lors de visites de pré-reprise, le médecin du travail a déclaré que la reprise de Mme [Z] à son poste ne semblait pas envisageable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638eed0d12e998c06d9d3f

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

[S] [I] a été en arrêt de travail dans le cadre d'un accident du travail jusqu'au 13 mai 2008, date à laquelle il a été examiné par le médecin du travail, dans le cadre de la visite médicale de reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00011

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Lors de la seconde visite médicale de reprise le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « inapte définitive à son poste de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da267

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

travail à de multiples reprises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d5cc25a97f0381f4cf1

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

à deux visites de reprise en date des 5 et 20 octobre 2009, le médecin du travail a déclaré Mme [G] «inapte à tout poste existant dans la structure.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société Philips France Commercial soutient que faute pour la salariée d'avoir répondu à la visite médicale de reprise et d'avoir repris le travail ou manifesté la volonté de se tenir à sa disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10823

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

: que Mme L... invoque le défaut de visite médicales préalable à l'embauche, établi, des visites périodiques et de visites de reprises après ses congés maternités ou des arrêts de travail les 21 mai 2012

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6014f17bb5684f10987c20b3

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

A l'occasion de la visite de reprise du 4 février 2015, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'inapte au poste en raison d'un danger immédiat en référence à l'art R4624-31 du code du travail :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, le paiement d'heures complémentaires, et des dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, procédure irrégulière, travail dissimulé et absence de visite médicale.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a5cdc6046d47316e5a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

pour organisation tardive de la visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

19e chambre

60325975fc98a68ebed34e77

Appel

21 février 2018

21 février 2018

défaut de saisine du médecin du travail pour l'organisation d'une visite de reprise au terme de son arrêt de travail du 15 janvier 2013, aboutissant à une visite tardive le 5 février 2013 et pour lui

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c0590e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

son absence injustifiée aux convocations du médecin du travail pour la visite médicale de reprise.

Source officielle

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