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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d4
10 janvier 2025
A l'issue d'une visite médicale de reprise du 30 novembre 2017, elle a été déclarée apte à reprendre son poste de travail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10363
21 mars 2018
la visite périodique de l'année 2011 et sur le défaut de visite de reprise après l'arrêt de travail de 2010 ; ces manquements font nécessairement griefs au salarié et ouvrent droit à réparation ; cependant
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687423
11 février 2010
L'employeur n'est pas tenu de payer les salaires entre les deux visites de reprises lorsque le salarié n'a pas travaillé ce qui a été le cas en l'occurrence.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039
8 juin 2016
AUX MOTIFS QUE A l'issue de la première visite de reprise le 24 février 2009, le médecin du travail a déclaré Madame M... « inapte temporaire, étude de poste à réaliser » ; Le médecin du travail s'est
Chambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437aa
11 janvier 2023
cadre ; de faire constater l'absence de paiement des heures supplémentaires effectuées et l'absence de visites médicales périodiques ; de faire reconnaître que son licenciement est abusif car dépourvu
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3b
1 décembre 2008
Elle estime que le licenciement était valable pour être intervenu postérieurement à la période de suspension du contrat pour arrêt de travail et fait valoir : - qu'une visite de reprise dans le département
Chambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d72
5 janvier 2023
Une visite médicale de reprise a été organisée le 31 octobre 2018, lors de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste.
6253cd4bbd3db21cbdd92d7c
19 janvier 2016
A l'issue d'une visite qualifiée d'" autre visite " en date du 28 juillet 2011, le médecin du travail l'a déclaré " inapte temporaire au travail ".
6811aeb681f47e994feb26b5
29 avril 2025
Les 6 mai 2019 et 13 janvier 2020, lors de visites de pré-reprise, le médecin du travail a déclaré que la reprise de Mme [Z] à son poste ne semblait pas envisageable.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eed0d12e998c06d9d3f
30 novembre 2010
[S] [I] a été en arrêt de travail dans le cadre d'un accident du travail jusqu'au 13 mai 2008, date à laquelle il a été examiné par le médecin du travail, dans le cadre de la visite médicale de reprise
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00011
7 janvier 2015
Lors de la seconde visite médicale de reprise le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « inapte définitive à son poste de travail.
5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da267
4 avril 2023
travail à de multiples reprises.
Pôle 6 - Chambre 1
615e0d5cc25a97f0381f4cf1
17 décembre 2014
à deux visites de reprise en date des 5 et 20 octobre 2009, le médecin du travail a déclaré Mme [G] «inapte à tout poste existant dans la structure.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e5
3 avril 2024
La société Philips France Commercial soutient que faute pour la salariée d'avoir répondu à la visite médicale de reprise et d'avoir repris le travail ou manifesté la volonté de se tenir à sa disposition
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10823
4 septembre 2019
: que Mme L... invoque le défaut de visite médicales préalable à l'embauche, établi, des visites périodiques et de visites de reprises après ses congés maternités ou des arrêts de travail les 21 mai 2012
Chambre 4-6
6014f17bb5684f10987c20b3
29 janvier 2021
A l'occasion de la visite de reprise du 4 février 2015, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'inapte au poste en raison d'un danger immédiat en référence à l'art R4624-31 du code du travail :
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
16 avril 2026
, le paiement d'heures complémentaires, et des dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, procédure irrégulière, travail dissimulé et absence de visite médicale.
Chambre 4 A
6a17d6a5cdc6046d47316e5a
22 mai 2026
pour organisation tardive de la visite médicale de reprise.
19e chambre
60325975fc98a68ebed34e77
21 février 2018
défaut de saisine du médecin du travail pour l'organisation d'une visite de reprise au terme de son arrêt de travail du 15 janvier 2013, aboutissant à une visite tardive le 5 février 2013 et pour lui
Chambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c0590e
24 janvier 2025
son absence injustifiée aux convocations du médecin du travail pour la visite médicale de reprise.
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