D... font volontairement obstacle à leur libre passage, M. W... K... et Mme S...

. ; Attendu que, pour subordonner le passage sur le fonds de M.

nature à nuire au bon déroulement de l'enquête et, à tout moment en cas de difficulté, mettre un terme à l'acte en cours et en aviser immédiatement le procureur de la République qui informe, s'il y a lieu

le fait pour la propriétaire de l'immeuble de venir sur les lieux, même plusieurs fois dans l'année, ne permettait pas, au regard de la définition contractuelle, de dire que ces passages avaient interrompu

le secret médical, a fait l’objet, depuis son enfance, de plusieurs diagnostics psychiatriques qui ont relevé chez lui un trouble envahissant du développement avec psychose ou psychopathie, donnant lieu

qui, selon l'expert, laisse un passage libre sans toucher le parking Murinvest anciennement France Telecom, la servitude de passage n'a jamais été constituée.

[F] pour le passage de M.

D..., parcelle renommée [...], lieu-dit [...] ; AUX MOTIFS QUE « Sur la servitude de passage résultant de la division des fonds par le testament (article 684 du code civil) ou de l'absence d'accès suffisant

de passage dans le lieu en question lors du déroulement des opérations de visite domiciliaire ; que le premier président a constaté qu'à la date prévue pour la visite domiciliaire du siège social de la

sur son fonds, l'arrêt retient que la servitude de passage est attachée au bien lui-même et le suit entre les mains des propriétaires successifs ; qu'ainsi, sauf modification matérielle des lieux et quel

d'un riverain des lieux, que la demande formée par M.

Bages, a débouté celui-ci de sa demande, le condamnant à dommages-intérêts et autorisant les époux X... à procéder, à ses frais, à l'enlèvement des obstacles par lui édifiés et qui interdisaient le passage

Pour qualifier de diffamatoire le premier passage incriminé, l'arrêt énonce, en substance, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte de la simple lecture de ce passage, à la lumière de celle des autres

retient que le contrat de bail, en l'absence de congé donné par la bailleresse, s'est poursuivi tacitement aux clauses et conditions du bail initial et que l'autorisation d'utiliser le passage a ainsi

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), qu'un acte de partage a créé une servitude de passage

; que le règlement de copropriété ne fait pas de l'allée un passage piéton, ou d'accès restreint à ses (co) propriétaires ; que les seules appréhensions de M.

Y..., afin d'obtenir le rétablissement de l'assiette d'une servitude de passage sur une parcelle n° C 57 appartenant à celui-ci ; que M.

exploitées et servant d'enclos à chevaux et qu'il convenait donc de fixer la hauteur de ce passage à une hauteur classique de 3,50 mètres. 8.