La société GTM a saisi le président du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne afin qu'il règle le différend sur le prix des actions de la société C2g.

de celle des producteurs adhérents ; - Les producteurs non-adhérents se trouvent dans une situation objectivement différente de celle des producteurs adhérents lorsque les règles adoptées par ladite

R..., domiciliés tous trois [...], ont formé le pourvoi n° V 18-26.333 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société

[S] [P], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [N] [U], domiciliée [Adresse

entre les produits sans expliquer en quoi ces différences procuraient, malgré les ressemblances qu'elle a relevées, une impression globale différente, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé

La reconnaissance par la caisse d'une maladie professionnelle relevant du tableau 66, pour rhinites et asthmes professionnels, le 18 avril 2024, ne permet pas mieux de régler le présent litige, de nature

Ayant conclu, le 10 juillet 2023, un protocole d'accord mettant fin au litige l'opposant aux différents intervenants, elle demande au tribunal d'homologuer ce protocole transactionnel et de lui donner

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la mesure de suspension en litige repose sur différents manquements graves de M.

Frédéric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse agricole mutuel de Charente-Maritime

Guigal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société de vinification

renvoyées, la jonction des deux procédures inscrites au répertoire général sous les numéros 24/01216 et 24/ 01598 a été prononcée dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice s’agissant du même litige

. *-*-*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé à un contrôle de la S.A.S.

E était majeur à la date de la décision d'éloignement en litige.

de canalisation dans l'appartement n° 50, appartenant à une dame Y..., sinistre indemnisé pour 23 993 ¿ et mis à la charge de l'entreprise CAMELEC ; que les désordres qui sont à l'origine du présent litige

L’article 28 du même code dispose : « Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ».

2025 La [4]([4]), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-17.265 contre l'arrêt n° RG : 20/06461 rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige

Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée du protocole transactionnel, l'arrêt retient que le litige oppose certes deux sociétés qui étaient gérées l'une par M. [O] [Y] et l'autre par M.

C..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société