Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Essonne a porté plainte contre M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de la Nièvre, a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var et la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre M. A...

A...la somme de 1 000 euros à verser au médecin-conseil chef de service de l'échelon local du service médical du Morbihan et à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, au titre des dispositions

Article 3 : La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et le médecin conseil chef de service de l'échelon local de Nice sont conjointement condamnés à verser à M.

B... et de Me Foussard, avocat du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Bordeaux, - les conclusions de M.

DE SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE ; le MEDECIN-CONSEIL REGIONAL, CHEF DE SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Hérault et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault ont porté plainte contre M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône, a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef du service médical de la région Rhône-Alpes, au titre de l'échelon local du service médical de la Loire, et la directrice de la caisse primaire d'assurance

la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne et du médecin-conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, a, d'une part, annulé la décision du 29 novembre

, à la demande la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne et du médecin-conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, a, d'une part, annulé la décision

Selon le tribunal, ces propos étaient faux et avaient nui à la réputation de M.S. en tant que membre du personnel soignant de l’hôpital et médecin ‑ chef du service de chirurgie de celui-ci.

, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BORDEAUX, dont le siège est Place de l'Europe Cité du Grand Parc à Bordeaux Cedex (33085) ; le MEDECIN-CONSEIL, CHEF DU SERVICE

32 du règlement du service des prestations), or cela n'a pas été le cas.

général de l’agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

A...versera au médecin-conseil chef de service de l'échelon local du service médical du Morbihan et à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan une somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article

de l'ordre des médecins des Antilles et de la Guyane française était signée du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de la Guadeloupe, compétent pour saisir cette juridiction, la section

A, à Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Marseille et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, Considérant

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Hérault, et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, ont porté plainte