Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, M. Y I conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Locatelli, demande au qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2020, M. N V conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, la société 3CDB Agencement doit être regardée comme demandant au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la société Aermec SAS, représentée par Me Charlotte Mousseau, demande au juge des référés de rejeter la requête en tant qu'elle est dirigée à son

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 15 septembre 2024, la SCI GG Immo, représentée par Me Carpe, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 15 septembre 2024, la SCI GG Immo, représentée par Me Carpe, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 15 septembre 2024, la SCI GG Immo, représentée par Me Carpe, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 15 septembre 2024, la SCI GG Immo, représentée par Me Carpe, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mai, le 5 juin ainsi que le 4 août 2025, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre et 13 décembre 2025, et un mémoire enregistré le 13 décembre 2025 et non communiqué, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre et 13 décembre 2025, et un mémoire enregistré le 13 décembre 2025 et non communiqué, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre et 13 décembre 2025, et un mémoire enregistré le 13 décembre 2025 et non communiqué, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre et 13 décembre 2025, et un mémoire enregistré le 13 décembre 2025 et non communiqué, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre et 13 décembre 2025, et un mémoire enregistré le 13 décembre 2025 et non communiqué, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la

D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment du mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023 que la commune de Roissy-en-Brie a communiqué à la requérante le document sollicité le 13 mars

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2021 et 6 juillet 2021, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juin 2025 et le 22 septembre 2025, la caisse d'allocations familiales de la Savoie conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le maire de la commune de Villeneuve-en-Retz, représenté par Me Flynn, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, M. et Mme F D, représentés par Me Samandjeu, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme