du bilan de la société, des éléments de tôle du bâtiment agricole et une scie circulaire achetée en 1992, alors « que la Cour d'appel, après avoir constaté que "M.

de la Champagne (la société), a assigné en dommagesintérêts la société Martin, entreprise à laquelle elle avait confié des travaux d'extension de son silo, ainsi que M.

Sergies, de l'ordre de 420 m à 720 m), permet la circulation des oiseaux entre celles-ci, sans les obliger à systématiquement contourner le parc ; un bridage des éoliennes est prévu ; un arrêt des machines

par la société Techni Champagne aux termes de sa plainte avec constitution de partie civile ; " aux motifs que ce n'est point à la victime prétendue qu'a été produit le faux bilan, mais au Crédit Agricole

mutuelle agricole de l'Est, dont le siège social est ...

L..., de la société Quivogne, de la société Morra Machina Agricole et de la société Armo K..., les conclusions de M.

exonération prévue à l’article 1450 du code général des impôts ; * le bâtiment portant le numéro 4 du plan de l’ensemble immobilier dès lors que, servant d’atelier d’entretien et de réparation des seules machines

terres nues (…) ; - ensemble du matériel végétal d'exploitation attaché aux plantations (filets, matériels d'aspersion, matériel de pompage, matériel d'arrosage) ; - Matériel d'exploitation (matériel agricole

Les juges ajoutent qu'à la date de la mise sur le marché de cette machine neuve, la réglementation applicable figurait en annexe I de l'article R. 233-84 du code du travail, issu du décret n° 92-767 du

incident : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 octobre 1993, Mme X... a été victime d'un accident du travail dans le cadre de son activité de salariée agricole

Pierre de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège est

X... deux parcelles à usage agricole ; que, par acte du 12 février 2013, Mmes Y... et Z..., ayants droit de la bailleresse, ont délivré congé au preneur pour reprise par Mme Z... ; que M.

Sur le rapport de Mme Jallut, conseillère référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane, et l'avis

que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que, Pierre Y... est employé par la société de vente de matériel agricole

La société [Localité 13] Agricole est spécialisée dans la vente de matériel agricole et de matériel de jardin. Elle emploie moins de 11 salariés.

La convention collective applicable était celle des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et

coefficient 215, promu à l'échelon E3, coefficient 245 par avenant du 8 novembre 2006, de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

salariés (7) et n'est pas dotée d'institutions représentatives du personnel ; Que la convention collective applicable est celle des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines